Ces auditions ont commencé samedi 15 juillet dernier au ministère de l’Intérieur. La commission a donc été reçue par le ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou, en personne. Elles se sont poursuivies avec la confrontation, le jeudi 20 juillet dernier, des versions de trois anciens parlementaires ayant conduit la fameuse séance du jeudi  27 novembre 2008 qui a vu  l’adoption, dans des conditions très controversées, de ladite loi de Citoyenneté.

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Et on en n’est qu’au début. Dans les prochains jours, politiques, hommes d’affaires, banquiers ... devront continuer à défiler devant les membres de la commission d’enquête parlementaire pour essayer d’éclairer certaines zones d’ombre et surtout établir les responsabilités dans la gestion d’un programme, opaque dès le début, ayant échappé à tous les contrôles. A en croire une source proche du dossier, “les premières auditions ont été satisfaisantes. On peut dire que les langues commencent à se délier.”

Dans sa liste, la commission d’enquête sollicite, à tout seigneur tout l’honneur, l’ancien président  Ahmed Abdallah Sambi ainsi que son successeur  Ikililou Dhoinine. L’ancien raïs est sans doute, devant le député Ibrahim Mhoumadi Sidi et l’homme d’affaire Bashar Kiwan,  le premier défenseur dudit programme.

Le compte TR0044

Le programme de Citoyenneté ‘‘nous permettra de disposer des fonds pour amorcer notre développement’’, dira-t-il dans son adresse à la nation à l’occasion du nouvel an 2009,  un mois après l’adoption de la loi.
C’est le président Ikililou qui transféra, après son entrée en fonction, la gestion  du programme au  ministère des Finances publiques. Un compte (TR0044)  sera ouvert, à cet effet, dans les livres de la Banque centrale des Comores au bénéfice de la Trésorerie  générale de l’Union des Comores.

L’argent issu de la vente des passeports comoriens aux bidoun du Golf avaient, jusqu’à ce transfert, transité dans des comptes offshores de l’homme d’affaire franco-syrien Kiwan. Le délégué de l’entreprise Hss aux Comores et ancien bras droit de Kiwan, Ahmed Jaroudi, sera le dernier à superviser ce fonds, avant que les autorités comoriennes ne reprennent la main sur le programme. Ces deux là sont aussi dans le collimateur des parlementaires mais aussi d’une enquête de la Cour suprême en cours.

Occupants de postes stratégiques

Ce n’est pas tout. La commission devra se rendre dans les prochains jours à Mwali pour recueillir la version de l’ancien président de l’Assemblée nationale entre 2004-2009, Dhoifir Bounou.  C’est lui qui avait présidé la séance du  27 novembre 2008 ayant rejeté le projet de loi, «certaines dispositions du code de la nationalité comorienne» (nom initial de la loi proposée par le gouvernement Sambi). Une décision qui sera contournée le même jour par une minorité de députés favorables au projet du gouvernement.

L’ancien secrétaire général du gouvernement sous Sambi et vice-président d’Ikililou, Nourdine Bourhane, sera entendu, lui aussi, par les enquêteurs. Mohamed Ali Soilihi, plusieurs fois ministre des Finances, devra aussi donner des explications à la commission parlementaire sur sa gestion du programme sur la période 2010-2016.  L’actuel argentier de l’Etat, Said Ali Chayhane sera aussi interrogé.

Les explications de personnalités qui ont, tour à tour,  occupé le poste non moins stratégique de directeur de cabinet de la présidence de la République passeront aussi  au crible des députés. C’est le cas d’Ahamada Mmadi Bolero, les députés voudront connaitre la version de l’actuel secrétaire général de la Coi et ancien directeur de cabinet chargé de la Défense d’Ikililou Dhoinine.

Sera aussi auditionné Mohamed Bacar Abdou Dossar. Celui-ci fut aussi ministre des Finances entre 2010-2011. Il a été, jusqu’il y a à peine quelques semaines, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Azali, avant d’être débarqué lors du remaniement du 17 juillet dernier. Ce  cacique du parti Juwa de l’ancien président Sambi a demandé, lundi dernier, sa réintégration à sa fonction de député de la sixième circonscription électorale.

Mission compliquée

Trois anciens ministres de l’Intérieur, ayant occupé ce poste sur la période 2011 à 2016, seront également entendus  (Ahamada Abdallah, Houssen Hassan Ibrahim  et Houmed Msaidie). L’ancien gouverneur de la Banque centrale des Comores,  entre septembre 2011 à  février 2016, Mze Aboudou Mohamed Chanfiou fait partie des personnalités qui seront convoquées par la commission d’enquête parlementaire. Les responsables du  Trésor public, ces neuf dernières années, seront entendus par les enquêteurs de l’Assemblée nationale.

Les auditions devront s’élargir aux responsables de Semlex-Comores, de la Banque fédérale de comerce, du Bureau d’Interpol à Moroni. Les informations détenues par certains pays comme la France, le Koweït et les Emirats Arabe unis intéresseraient également la commission parlementaire.  
Deux anciens directeurs généraux  de la police nationale et de la sûreté seront entendu par les députés (l’actuel aussi).

Un dossier aux  implications explosives

L’exercice que s’adonne le député Dhoulkamal et ses collègues de la commission d’enquête ne sera pas un long fleuve tranquille. La mission est compliquée pour nos élus. Car au-delà d’être un dossier aux implications politiques explosives, certains cas vont donner du fil à retordre à nos représentants de la nation (lire Watwan’Eco du 17 mars 2017).

Parmi les personnalités qui devront être entendues dans le cadre de cette enquête parlementaire, l’ancien directeur national de la Sûreté du territoire au ministère de l’Intérieur et actuel député de la circonscription de Bandrani à Ndzuani, Abou Achirafi. Déjà avant de devenir député, il a été écroué dans le scandale de vente illicite de passeports, avant de bénéficier d’une libération provisoire. Il est actuellement visé par une enquête de la Section des comptes de la Cour suprême.

Ce personnage, qui fait sans doute partie de ceux qui en  savent trop dans ce dossier de vente (officielle et parallèle) des passeports comoriens à des étrangers, est  signataire, parmi dix-sept parlementaires, le mois de mai dernier, de la proposition de résolution pour la création de la Commission d’enquête parlementaire sur la loi relative au programme de Citoyenneté économique.

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 Rappelons qu’au mois de juin dernier, cinq députés ont  été désignés membres de la Commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la Citoyenneté économique. Cette commission a, entre autres missions, celle d’identifier les personnalités impliquées afin que les responsabilités de chacun puissent être clairement établies.