Le tribunal de commerce de Moroni a été mis en place ce mardi 4 février, au terme d’une cérémonie organisée au palais de justice du même nom. Le magistrat Ahamada Hamidou, plus connu sous le nom de Hafidhu en est le président. Celui-ci, dans une brève allocution lors d’une conférence de presse, a tenu à remercier le premier Magistrat Azali Assoumani, de la confiance qu’il lui a accordée. Lors de cette rencontre avec la presse, il était entouré d’avocats, d’huissiers de justice et de cadres du secteur privé. Le Tribunal de commerce toujours selon son président aura comme principal leitmotiv : « la qualité de la décision et la célérité de la procédure ». C’est la première fois de l’histoire des Comores qu’est mis en place un Tribunal de Commerce. Le Tribunal de Première Instance s’occupait, jusqu’ici, des affaires commerciales selon les principes de dualité de juridictions. Il est composé de magistrats professionnels et de juges consulaires issus du monde des affaires. Sa composition est impaire avec un minimum de 3 personnes : les juges consulaires doivent être plus nombreux que les magistrats.
C’est le président de la juridiction qui en précise le nombre dans le respect des limites fixées par la loi. Les juges consulaires sont nommés par arrêté du ministre de la Justice parmi les commerçants élus qui figurent dans la liste établie par l’Union de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour un mandat de deux ans non renouvelable. Cette juridiction est chargée de juger les litiges entre commerçants.
La mise en place du tribunal de commerce permettra au pays de gagner des points dans le classement «Doing business». Les Comores ayant subi une sérieuse dégringolade ces dernières années avec un climat des affaires loin d’être rose. «Parmi les indicateurs phares de cet instrument de la Banque Mondiale, il y a l’exécution du contrat, un jugement rendu rapidement, une justice accessible et de qualité et avec le lancement du Tribunal de Commerce, nous gagnerons quelques points pour le prochain classement», croit savoir Me Moudjahidi Abdoulbastoi, avocat au barreau de Moroni.
L’une des particularités de cette juridiction réside au niveau de la célérité de la procédure. «Il y a une obligation de médiation des deux partis avec un délai de 3 jours pour que le Tribunal de Commerce les convoque dès le dépôt de l’acte introductif (plainte) auprès du greffe, et le jugement rendu dans un délai maximal de 4 mois à compter de la première audience publique ; quant à la décision (motif et dispositif), il est impératif qu’elle soit lue dans son intégralité le jour du délibéré et remise pour saisie au greffe le même jour», a précisé Me Moudjahidi.
Ce nouvel outil se veut novateur et est en rupture avec les pratiques qui ont cours au Palais de justice, à l’exemple d’un jugement qui ne sera rédigé que longtemps après le prononcé de la décision et il arrive qu’il le soit au bout de très longues années.
Pour Me Fatoumiya Mohamed Zeine, également avocate au barreau de Moroni « la mise en place de cette juridiction est un signal fort de l’exécutif dans un contexte d’émergence, qui exige des préalables, notamment les investissements mais ceux-ci doivent être sécurisés, car il ne peut y avoir d’investissements sans justice équitable». Me Marco, doyen des huissiers de justice, a soulevé un point édifiant «un jugement rendu doit être exécuté mais nous avons droit à des intimidations, nous faisons appel à la gendarmerie pour qu’elle nous accompagne afin de nous permettre de faire en sorte que les décisions soient exécutées». Il devait par ailleurs regretter « que même des sociétés d’Etat refusent d’exécuter des décisions de justice»
