Mohamed Bacar Dossar, Abdallah Tocha Djohar et Ali Mhadji sont depuis hier, mercredi 3 octobre, justiciables comme des citoyens lambda. Les trois députés ont, en effet, perdu leurs immunités et doivent désormais faire face à la justice dans le cadre de la procédure judiciaire lancée dans l’affaire de la citoyenneté économique, pour le premier cité, et la «tentative d’assassinat du gendarme Ali Radjabou» pour les deux derniers. Cette demande a été formulée par le procureur de la République de Moroni, Mohamed Abdou, au président de l’Assemblée.

D’abord rejetée, la levée d’immunité a finalement eu lieu pour Mohamed Bacar Dossar, Abdallah Tocha Djohar et Ali Mhadji. Une décision votée «à l’unanimité des membres présents du bureau de l’Assemblée nationale», hier, lors d’une réunion organisée pour la circonstance. Il y avait deux membres présents et quatre procurations sur les neuf personnes qui composent le bureau. Etaient présents les vice-présidents Maoulana Charif qui assure l’intérim du président de l’institution actuellement «à l’étranger» et Dhoifir Dhoulkamal. Suffisant pour siéger ? Oui, dit-on «selon le règlement intérieur qui n’exige pas de quorum». Le député Abou Achirafi Ali Bacar que l’on dit «cité et soupçonné d’avoir activement et considérablement pris part à la commission des infractions de détournement de fonds» dans le cadre de la citoyenneté économique au même titre que son collègue Mohamed Bacar Dossar, a échappé à cette levée d’immunité. S’agit-il d’une décision avec deux poids deux mesures ? Non si l’on se réfère au courrier adressé hier au procureur de la République par le président par intérim de l’Assemblée nationale, Maoulana Charif.

Acharnement ?

Dans ledit courrier, il est écrit que Abou Achirafi Ali Bacar «avait déjà été entendu sur la même affaire par le même juge d’instruction chargé actuellement du dossier qui l’avait placé en détention provisoire avant de bénéficier d’une mesure de libération provisoire de la Chambre d’accusation par arrêts N°15/14 du 11 mars 2014 et N°38/14 du 12 avril 2014». A l’époque «la Cour constitutionnelle avait rendu un arrêt l’autorisant à se présenter aux dernières élections législatives. C’est donc pour cette raison que le Bureau a estimé ne pas devoir donner une suite favorable à votre demande».

Le courrier rappelle que la Constitution en son article 78 alinéas 1 et 2 disposent «qu’aucun membre de l’Assemblée ne peut être, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit. Aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive». La session ne débutant que demain, le bureau a donc levé l’immunité de ces parlementaires avant cette rentrée parlementaire…

On rappellera que c’est la deuxième fois en moins de deux semaines que les membres du bureau de l’Assemblée nationale se réunissaient pour la levée d’immunité des députés Abou Achirafi Ali Bacar, Mohamed Bacar Dossar, Abdallah Tocha Djohar et Ali Mhadji. Une première tentative qui a échoué puisque sur les neuf membres cinq avaient rejeté la demande du procureur. Aujourd’hui, sur les cinq qui avaient voté contre, trois sont à l’étranger en plus du président de l’Assemblée, Abdou Ousseine, qui lui était pour la levée.