Les 10 et 11 août ont eu lieu des audiences spéciales sur les agressions sexuelles au tribunal correctionnel de Moroni. 27 dossiers ont été retenus. Les faits incriminés étaient graves, tant il a été question de viols sur des mineur(e)s et autres abus à caractÚres sexuels.
Marre des sites de rencontres payant Deux avocats de la partie civile ont saluĂ© la hauteur de vue de la prĂ©sidente du tribunal lors de ces deux jours d’audience. "La prĂ©sidente du tribunal Ă©tait impartiale, du cĂŽtĂ© du parquet, les dĂ©bats Ă©taient Ă la hauteur des enjeux ; nous n’avons notĂ© aucun incident, les audiences se sont bien dĂ©roulĂ©es", a commentĂ© Me Moudjahidi Abdoulbastoi.Creer site internet de rencontres "Nous n’avons ressenti aucune espĂšce d’hostilitĂ© de la part de la dĂ©fense", a-t-il ajoutĂ©.
Rencontre ravalo rajoelina Ce constat est partagĂ© par son confrĂšre, Me Ali Abdallah Ahamed. "Je suis satisfait du dĂ©roulement des procĂšs, je fĂ©licite la juge qui a prĂ©sidĂ© avec sĂ©rieux et rigueur les audiences". Me Ali Abdallah Ahamed, qui est aussi le vice-prĂ©sident de l’association Petit Z’anges des Comores, a par ailleurs exprimĂ© son satisfecit quant aux peines requises par le procureur. "Le ministĂšre public a requis la peine maximale sur pratiquement 90% des prĂ©venus, ce qui est un chiffre impressionnant par rapport aux prĂ©cĂ©dents procĂšs qui ont eu lieu".Le groupe residentiel a rencontre une erreur Et d’en citer un exemple, Ă©loquent selon lui. "Une personne qui a Ă©tĂ© reconnue coupable d’abus sexuels sur une victime sourde-muette de 17 ans. Le coupable se vantait d’avoir le bras long, qu’il n’allait pas connaitre les affres de la prison. Il lui a Ă©tĂ© dĂ©cernĂ© un mandat de dĂ©pĂŽt Ă l’audience et il encourt une peine d’emprisonnement de 7 ans ferme".Adopteunmec.com - au supermarchĂ© des rencontres les Et de fait, 7 ans c’est la peine maximale en matiĂšre correctionnelle.
Rencontre seniors Pour autant, pour Najda Said Abdallah, le bilan de ces deux jours d’audience est "amer". La prĂ©sidente de l’association Mwana Tsi Wa Mdzima (association de dĂ©fense des victimes) ne comprend toujours pas pourquoi "malgrĂ© les efforts dĂ©ployĂ©s pour organiser ces jugements, la loi n’est pas toujours pas appliquĂ©e". Ce qu’il faut comprendre c’est que selon notre interlocutrice, le parquet continue Ă juger des criminels comme Ă©tant de simples petits auteurs de dĂ©lits alors que la loi est claire : "elle dĂ©finit clairement le viol comme Ă©tant tout acte de pĂ©nĂ©tration sexuelle commis entre autres sous la contrainte. Elle prĂ©voit en son article 318 du code pĂ©nal que tout viol ou tentative de viol est puni de 15 de dĂ©tention criminelle, voire plus", a rappelĂ© Najda Said Abdallah.
Contre les prostituées "Un viol est un crime"
Rencontres plus de 40 ans En fait, ce que Najda fustige n’est rien d’autre que "l’impossible criminalisation des viols". L’expression est de Me Abdoulbastoi Moudjahidi. L’avocat qui partage le mĂȘme point de vue que la militante a fait part de son amertume. "Nous avons eu des cas de viols avĂ©rĂ©s, des prĂ©venus qui ont reconnu avoir violĂ© des mineurs, parfois des bĂ©bĂ©s, contre toute attente et le juge d’instruction et le parquet ont dĂ©cidĂ© de correctionnaliser l’affaire, donc de la minimiser", a-t-il tempĂȘtĂ©. C’est d’autant plus violent "que le prĂ©venu, qui a reconnu un viol sur une fillette de 4 ans, dĂšs l’enquĂȘte prĂ©liminaire mais aussi devant le juge d’instruction, devait comparaitre librement Ă l’audience du 10 aoĂ»t parce qu’ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une libertĂ© provisoire". Evidemment, le prĂ©venu ne s’est pas prĂ©sentĂ© Ă l’audience. Il ne purgera mĂȘme pas la peine maximale requise en matiĂšre correctionnelle alors que "selon la loi, il devait comparaitre devant la cour d’assises et encourir une peine de 15 ans au moins.
ModĂšle de lettre pour une rencontre amoureuse Le premier jour des audiences spĂ©ciales Ă©tait consacrĂ© aux prĂ©venus qui devaient comparaitre librement parce qu’ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© de libertĂ© provisoire ou de contrĂŽle judiciaire. "Dans la majoritĂ© des cas, les prĂ©venus n’ont pas rĂ©pondu Ă la convocation", a constatĂ© Me Moudjahidi. Ils ont sans conteste pris la clĂ© des champs. Pour lui, "accorder une libertĂ© provisoire Ă des personnes poursuivies pour viol se fait au dĂ©triment des victimes". Pourtant, "la loi accorde la primautĂ© de la parole de la victime sur celle de l’auteur prĂ©sumĂ©".
Cirm rencontre 2013 L’homme de droit reconnait que "la libertĂ© provisoire est encadrĂ©e par la loi et qu’elle relĂšve de l’intime conviction du juge".Site de rencontre avec skype Cependant, et il insiste, "pourquoi les juges n’ont jamais invoquĂ© cette libertĂ©-lĂ en matiĂšre criminelle ?". En effet, selon la loi, viols et meurtres appartiennent Ă la mĂȘme catĂ©gorie de crimes. Et il ne leur viendrait jamais Ă l’idĂ©e d’accorder une libertĂ© provisoire Ă un prĂ©venu accusĂ© de meurtre. Surtout que les auteurs prĂ©sumĂ©s de viols obtiennent la libertĂ© en attendant leur jugement et n’ont en revanche aucune restriction concernant leurs dĂ©placements. RĂ©sultat : "ils peuvent continuer Ă cĂŽtoyer les victimes puisque les juges ne leur interdisent mĂȘme pas l’accĂšs aux localitĂ©s dans lesquelles elles vivent". AssurĂ©ment, une double peine pour les victimes.
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