Un atelier national de validation des textes d’application de la loi alimentaire N°17-005/AU de l’Union des Comores a eu lieu mercredi 21 septembre à la salle de conférence du Pidc, au ministère de l’Agriculture en présence des cadres de l’Inrape, de la direction nationale des stratégies agricoles, de la direction nationale de l’Elevage, de l’Anpi ainsi que ceux de la chaîne des valeurs.
La loi alimentaire date de 2017. Mais il a fallu attendre près de cinq ans après pour que les textes d’application de cette loi soient établis. Interrogé sur les raisons de ce retard, le responsable de la chaîne des valeurs du Projet intégré de développement des chaînes des valeurs et de la compétitivité (Pidc), Nidali Ali M’sa, évoquera un manque de financement pour leur élaboration. “Comme vous le savez, c’est depuis 2017 que la loi alimentaire a été adoptée. Mais il fallait un budget à allouer spécialement à ces travaux et il n’y en avait pas.
Et, entre autres, des textes avaient déjà été établis mais n’ont pas été validés”, a-t-il ainsi répondu, indiquant qu’il a fallu “recruter un autre consultant juridique pour élaborer d’autres textes, c’est ce que nous sommes en train de revoir ensemble afin de nous mettre d’accord sur les textes qui régiront la sécurité alimentaire du pays”. Cinq projets de textes réglementaires étaient soumis à validation. Le premier est un décret portant “organisation et fonctionnement de l’Office national de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires en Union des Comores”.
Une loi avec cinq textes
Le deuxième est un arrêté portant “mise en place des corps des inspecteurs phytosanitaires et sanitaires”, suivi de celui “relatif à l’agrément de l’exploitation d’un établissement du secteur de l’alimentation humaine ou animale”, d’un autre “fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires”. Et enfin, celui relatif à “l’hygiène des denrées alimentaires”.
Dans sa présentation, le consultant juridique Chaoil Mohamed a précisé que l’objectif est d’appuyer le gouvernement à renforcer le cadre juridique du secteur de l’alimentation et de l’adapter ainsi aux différentes évolutions juridiques au niveau international et régional. Et d’énumérer quelques-uns des objectifs qui sont de “ faire un diagnostic des forces, des faiblesses et des opportunités du cadre juridique et institutionnel en vigueur, fournir des propositions spécifiques pour l’amélioration du cadre juridique tenant compte de l’analyse des écarts et des faiblesses et inconsistances identifiées et identifier toutes les parties prenantes qui jouent un rôle dans la garantie de la sécurité sanitaire et nutritionnelle des aliments et de proposer des textes réglementaires de la loi alimentaire 17-005/Au de l’Union des Comores pour rendre concrète son application”.
Et de poursuivre avec quelques résultats qui sont, selon lui, “l’élaboration d’un diagnostic des forces, des faiblesses et des opportunités du cadre juridique et institutionnel en vigueur et réalisé afin d’aboutir à la validation des textes”. Il mettra l’accent sur les difficultés rencontrées au cours de la mission. Il citera, entre autres, “l’accès très limité de la documentation nécessaire, le retard du démarrage de l’étude conformément au contrat, le non-respect du calendrier sur les missions inter îles, la disponibilité limitée des responsables et des points focaux rend difficile les entretiens et les séances de travail collectives”.
Les participants à l’atelier ont validé les textes présentés, d’après Nidali Ali M’sa. L’atelier entre dans le cadre des activités de renforcement de l’environnement institutionnel pour l’agriculture, financées par le Projet intégré de développement des chaînes des valeurs et de la compétitivité (Pidc).
