La nouvelle version du Code général des impôts a été présentée et remise officiellement mardi 31 mai, au siège de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture (Uccia). Cette cérémonie a vu la présence de plusieurs personnalités, le ministre de la Justice représentant son collègue des Finances, du président de l’Uccia, l’ambassade de France aux Comores, la présidente de la nouvelle Opaco, le chef du bureau de l’Union européenne aux Comores, entre autres. Il s’agit, selon le directeur général des impôts et des domaines (Agid), d’»un outil indispensable» pour son administration mais également le secteur privé. Celui-ci est mis en place en partenariat avec l’Union européenne (Ue) et l’Agence française de développement (Afd), via le projet d’appui à la gouvernance financière (Pagf).

La charte du contribuable

Hamadi Mohamed Soihir a saisi l’occasion pour remercier les partenaires cités, mais également l’actuel ministre des Finances pour sa disponibilité à accompagner quotidiennement l’Agid dans ses «lourdes tâches et ses responsabilités». «Cette réalisation est stratégique et très importante pour le développement de notre pays», a-t-il souligné avant de rappeler qu’on trouve dans ce code la charte du contribuable qui consiste à renseigner les contribuables sur leurs droits et obligations. «Je voudrais saisir cette opportunité pour vous informer que ce nouveau code entre dans le cadre de plusieurs réformes engagées au sein de notre institution. En effet, l’Agid ambitionne d’augmenter et élargir la pression et l’assiette fiscales, en recouvrant plus qu’elle ne l’a fait de 2017 à nos jours», a-t-il fait savoir.Hamadi Mohamed Soihir a expliqué que la fiscalité comorienne repose sur un système déclaratif où le contribuable déclare son revenu librement.

C’est ainsi que, pour s’assurer de l’exactitude de ces déclarations, l’Agid veut réaliser des «contrôles fiscaux» autrement dit «vérification approfondie de comptabilité» sans imposer une procédure inquisitoire et unilatérale, dans l’objet de faire en sorte que tous les contribuables soient placés en situation égalitaire devant l’impôt. «Cette démarche adoptée par l’Agid s’inscrit résolument dans un souci de redynamiser le lien de confiance qui doit nécessairement exister entre l’administration fiscale et le contribuable», a-t-il soutenu.

Pour sa part, l’ambassadeur de France aux Comores, Sylvain Riquier, a souligné l’importance de modernier cette administration fiscale. Il rappellera ainsi l’importance cruciale d’une administration fiscale à la fois efficace, juste et transparente dans son action, dans un pays. «C’est par l’amélioration de la collecte des recettes que l’Union des Comores pourra financer l’intégralité de ses politiques et services publics, en se donnant ainsi les moyens de son ambition d’émergence», a expliqué le diplomate fraçais avant de soutenir que «le consentement à l’impôt de chaque citoyen, de chaque entrepreneur, ne peut s’instaurer sans la confiance dans l’institution». C’est ainsi que l’ambassadeur annoncera l’accompagnement de la France et l’Union européenne à la campagne de sensibilisation sur le civisme fiscal qui sera prochainement lancée par le Pagf.

Le symbole d’un droit fiscal effectif et partagé par tous

Pour le diplomate français, la remise de ce Code général des Impôts est donc le symbole d’un droit fiscal effectif et partagé par tous. «Une administration fiscale qui applique un corpus de règles connu de chaque opérateur économique, de chaque contribuable – et codifiant les lois votées par l’Assemblée – devient la garante d’un système nécessairement au service de l’intérêt général», a-t-il rassuré évoquant la facilité d’accéder à ce code disponible en ligne, mais également la création d’un espace de sécurité juridique qui aidera à améliorer, selon lui, le climat des affaires, mais en outre à favoriser la prospérité des acteurs économiques présents et la venue de nouveaux investisseurs dans l’archipel.

A son tour, le ministre de la Justice représentant son collègue des Finances, Djaé Ahamada Chanfi, a exprimé sa satisfaction d’officialiser le nouveau code général des impôts, lequel est entré en vigueur, selon lui, dès le 1er janvier 2022. «Ce nouveau code présente trois caractéristiques essentielles à savoir, accessible, adapté, évolutif», a-t-il tout d’abord mentionné. Ce code est adapté à la situation du pays car, à en croire le ministre, il permet de procéder à la taxation des principales sources de revenus des citoyens, mais aussi de collecter les différentes taxes sur la consommation et les droits d’enregistrement. «Il contribue à la mobilisation des recettes publiques intérieures, assure la sécurité juridique et les droits des contribuables comoriens, et favorise ainsi le consentement à l’impôt de tous et toutes», a-t-il expliqué remerciant ceux qui ont contribué la mise en place de ce support de modernisation de l’action publique.