Le ministère de l’Intérieur se justifie en invoquant le décret N°14-128/Pr, du président Ikililou, qui stipule que le directeur national des élections peut être assisté par « des directeurs régionaux nommés par arrêté du ministre ». Quel est votre point de vue à ce sujet ?

Après les élections de 2016, un atelier rassemblant toutes les parties prenantes du processus électoral s’est tenu au Retaj afin d’évaluer le cycle électoral 2014-2016. À la suite de cet atelier, de nombreuses recommandations ont été formulées pour renforcer la transparence. Parmi ces recommandations figurait l’identification et l’intégration dans la loi de toutes les autorités et structures impliquées dans le processus électoral. Cela a été effectivement accompli dans le titre 3 de la loi électorale, articles 45 à 104. Cependant, le directeur régional n’est pas inclus parmi ces autorités. Par conséquent, il s’agit d’une position non prévue par la loi, dépourvue de base légale et de compétences définies.

Si le code électoral actuel invalide ce décret, pourriez-vous nous indiquer l’article correspondant ?

L’article 348 de la nouvelle loi promulguée par décret abroge la législation de 2014 ainsi que toutes les dispositions réglementaires contradictoires. Étant donné que le décret possède un statut inférieur, il devient de facto caduc.

En dehors de l’aspect juridique, quels problèmes concrets résultent de l’existence de directeurs régionaux des élections sur le plan pratique ?

Les élections représentent un processus extrêmement délicat, où toutes les étapes et responsabilités liées à son organisation sont régies par la loi. Au niveau insulaire, toutes les tâches pratiques nécessaires au bon déroulement du scrutin sont confiées, par le législateur, aux subdivisions de la Céni (Céii et Céci). En tant qu’expert électoral, je me demande, quelles tâches peut réaliser un directeur régional des élections dans un processus électoral. À mon sens, cette nomination risque de créer des conflits de compétence supplémentaires au niveau insulaire, en plus des problèmes budgétaires potentiels.