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Loi sur l’élection du président de l’Union I Des parrainages et des questions

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Pour la première fois en Union des Comores, un aspirant à la magistrature suprême devra réunir un certain nombre de parrainages au niveau national (0,8% d’électeurs répartis sur l’ensemble du territoire national) pour pouvoir concourir. Une disposition qui permettra de réduire le nombre de candidats mais qui interroge, suscite validation ou rejet.

 

A un peu plus d’une année de l’élection présidentielle, le parlement a adopté plusieurs lois dont celle relative à l’élection du président de l’Union des Comores. Dans celle-ci, il est aussi question de parrainages des candidats au niveau national dans l’article 8. “Les candidats à l’élection présidentielle doivent être parrainés au niveau national par au moins 0,8% d’électeurs, répartis proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits par île”. C’est la première fois en Union des Comores qu’il est question de parrainer des candidats à la présidentielle. Beaucoup (proches du pouvoir comme de l’opposition) jugent que cette condition aura pour objectif de réduire de façon drastique le nombre de candidats.

Un décret d’application

“Cet article permettra de lutter contre la multiplication des candidatures trop marginales ou fantaisistes”, avance Abdou Elwahab Msa Bacar, juriste proche du palais de Beit Salam. Il reconnait que sa mise en pratique pourrait ne pas être aisée. “Heureusement qu’il est prévu qu’un décret va préciser les modalités d’application de ladite disposition”, fait-il remarquer. C’est justement ce décret d’application (entre autres) qui fait bondir de sa chaise, l’ancien secrétaire général du principal parti d’opposition extra-parlementaire. Ibrahim Mohamed Soulé du parti Juwa se demande “pourquoi le législateur n’a pas légiféré sur les modalités pratiques de cette disposition au lieu de laisser le soin à ‘un plus que potentiel candidat’ de les définir ?”.


Plusieurs autres questionnements d’ordre pratique suivent dans la foulée. “L’obtention de ces fameuses signatures ne va-t-elle pas donner lieu à du marchandage contre monnaie sonnante et trébuchante ? Comment envisager autrement la course pour la recherche de parrainages d’un candidat d’une île donnée dans les autres îles dans lesquelles, il sera plus que certainement un quasi-inconnu ?”, interroge l’ancien député Juwa de Moroni Nord.A contrario, le secrétaire national chargé de la communication de la Convention pour le Renouveau des Comores, (Crc) Msa Ali Djamal, juge que “cette condition encourage et renforce l’apparition de figures politiques à dimension nationale et ainsi fait, elle sape les velléités insulaires”.


Ainsi, Ibrahim Mohamed Soulé prévoit que beaucoup de candidatures seront éliminées en 2024 à l’instar de la sienne lors de la présidentielle de 2019, au motif que “sa lettre d’investiture était signée par le secrétaire général adjoint du parti, signature jugée irrecevable par la Cour suprême”. Il faut sans doute rappeler que le secrétaire général, Ahmed Hassan El-Barwane croupissait en prison dans l’affaire du gendarme mutilé, le jour du référendum le 30 juillet 2018. Sur ce point précis, Il est contredit par le communicant de la Crc. Avec un sens de la formule, il prédit ceci : « on a tendance à penser que tel dispositif diminue le nombre de candidats à l’élection présidentielle. Mais en réalité les candidats de notoriété et les candidatures de cause, qui en général sont issus de petits partis politiques, ne seront pas éliminés, ils vont au contraire perdurer à côté des candidatures de conquête.

“Liberticide mais essentielle”

S’il y a un autre qui est résolument optimiste, c’est bien Yhoulam Athoumani. Ce membre du nouveau parti dénommé « les Nouveaux Démocrates » (proche de l’opposition) se réjouit de l’existence de la fameuse disposition. Le juriste semble persuadé qu’elle “contraindra l’opposition à envoyer une candidature unique, seule solution pour battre le candidat du régime”. Une disposition qu’il juge donc “liberticide mais essentielle”. Al-watwan a contacté le secrétaire général du ministère de l’intérieur afin de connaitre les modalités d’application de l’article. Tadjidine Ben Ahmed n’a pas pu apporter les explications demandées en raison “d’un agenda chargé”. Pour rappel, dans cette même loi, l’article 7 fait lui aussi couler beaucoup d’encre. En effet, il y est notamment dit que les candidats titulaires de deux ou plusieurs nationalités, doivent renoncer à leurs nationalités étrangères pour pouvoir briguer la magistrature suprême. Cette disposition réduit elle aussi le nombre d’aspirants à l’élection, beaucoup de leaders politiques ayant au moins une double nationalité.

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