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L’affaire remonte au régime précédent. Selon Omar Mouhsine, en 2016, lors du gouvernement d’Ikililou Dhoinine et Mohamed Ali Soilihi, l’hôtel Karthala avait émis un chèque de trois millions à l’ordre de la direction générale des impôts et des domaines (Agid). Sauf que cette dernière a constaté que ce compte était sans provision.
La direction de la comptabilité publique a informé l’Agid pour qu’il contacte le gérant de l’hôtel Karthala et lui parler du problème. Reconnaissant qu’il n’y avait pas d’argent sur ce compte, le directeur général de l’hôtel Karthala s’est rendu à la direction générale des impôts, pour voir comment compenser. “C’est en ce moment-là que j’ai accepté de donner un véhicule à la direction générale des impôts et de domaine en contrepartie de ce chèque sans provision”, a-t-il révélé.
Plusieurs relances sans réaction
Toujours selon lui, si la trésorerie publique a procédé à la fermeture de son hôtel, c’est parce que la direction générale des impôts ne lui a jamais fait part de la compensation qui a été effectuée.
Le patron du Karthala souligne toutefois que plusieurs solutions étaient possibles pour résoudre ce litige. Le gérant de l’hôtel Karthala a fait part d’un encours du gouvernement comorien à son hôtel qui s’élève à plus de 40 millions de francs comoriens, qui, date depuis 2015. “Et cet encours aura permis à l’hôtel de compenser les 3 millions du trésor, mais le manque d’informations a prévalu”, dit-il.
Omar Mouhsine dénonce la manière dont le trésor public a procédé pour la fermeture de son hôtel. Selon lui, aucune procédure légale n’a été engagée en mettant “dehors ses clients et conduit au chômage une centaine d’employeurs”.
Selon le chef de division recettes, Saïd Hassan Chariot, Omar Mouhsine avait établi depuis 2015, deux chèques à l’ordre de la direction générale des Impôts. L’un d’un montant d’un million et l’autre à 2 millions de francs comoriens. Mais après que la direction de la comptabilité publique ait constaté que ce compte était sans prévision, elle a saisi le gérant de l’hôtel Karthala.
Depuis cette date, le patron du Karthala ne s’est pas manifesté, malgré plusieurs relances. Le Trésor a saisi la société nationale des postes et services financiers (Snpsf), où est domicilié le compte du Karthala. La Snpsf a envoyé un avis de tiers détenteurs (Atd) pour lui notifier du saisi de son compte par le trésor. Et le lundi dernier, le service de recouvrement s’est rendu sur les lieux pour recouvrir ces 3 millions. Mais une fois les agents sur place, le patron de l’hôtel a fait savoir qu’il n’avait pas d’argent et que l’Etat lui devait plus de 40 millions.
Quand les agents ont essayé de lui faire comprendre qu’il s’agissait de deux points différents, Omar Mouhsine a demandé aux agents, toujours selon notre interlocuteur, de fermer les lieux puisqu’il n’avait pas les possibilités de payer les trois millions. Et les agents ont procédé à la fermeture administrative des locaux…
Pour ce qui est de la compensation entre Omar Mouhsine et l’Agid, Saïd Hassan Chariot a rappelé que le patron de l’hôtel Karthala n’avait pas à traiter avec la direction des impôts alors que les chèques avaient déjà atterri à la trésorerie publique.