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Crash du vol Y61103 I Ab Aviation assignée en «référé provision» par des familles des victimes

Crash du vol Y61103 I Ab Aviation assignée en «référé provision» par des familles des victimes

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Plus de trois mois aprĂšs le crash, les familles des victimes ont assignĂ© la compagnie Ab Aviation en rĂ©fĂ©rĂ©. Elles lui demandent de verser 5 millions de provision Ă  chacun des 101 membres des familles des victimes. En outre, l’Aviation civile est assignĂ©e en intervention forcĂ©e. Celle-ci a affirmĂ© que la compagnie aĂ©rienne avait une police d’assurance couvrant les passagers.

 

La compagnie Ab Aviation est assignée en «référé provision» au tribunal de première instance de Moroni. Cette procédure intervient plus de 3 mois après le crash qui a coûté la vie à 14 personnes dont 2 membres d’équipage. L’audience est prévue le 16 juin prochain. En l’espèce, la procédure de référé provision engagée vise à demander «5 millions d’indemnités provisionnelles» à 101 requérants correspondant aux membres des familles des 12 passagers qui ont péri dans le crash, a-t- on appris de source sûre et concordante.


Problème : la compagnie Ab Aviation ne disposerait pas de ressources suffisantes en cas de victoire des requérants à l’audience de référé. La somme totale à verser aux familles des victimes s’élèvera à 505 millions de francs si le juge accédait à la requête. Si le directeur général de la compagnie, Ayad Bourhane confirme avoir reçu une assignation en justice, il s’est refusé «à tout commentaire sur cette affaire en cours».

505 millions à verser en cas de victoire des requérants

L’autre volet de l’affaire concerne l’Agence Nationale, qui est assignée en intervention forcée. Dès le mois de mars, il y a eu un long débat concernant le défaut ou non d’une police d’assurance couvrant les passagers. L’Anacm, selon l’article 7 du code de l’Aviation civile, a pour mission, «de veiller à ce que les personnes physiques ou morales soumises à une obligation d’assurance pour couvrir leur responsabilité en vertu de la présente loi (…) s’y conforment».Le directeur général de l’Aviation civile, Nassur Ben Ali avait affirmé dans une interview accordée à nos confrères de la Gazette des Comores, datant du 25 avril «que les passagers d’Ab Aviation étaient assurés selon les documents que nous avons».


En tout cas, les familles des victimes ne l’ont pas encore vue. «Peut-être qu’elle apparaîtra lors de l’audience du 16 juin mais jusqu’ici je ne l’ai pas vu», ironise un membre de la famille des victimes. C’est à ce titre que l’Anacm est assignée en intervention forcée, en sa qualité de gendarme de la sécurité aérienne. Al-watwan a contacté le directeur de l’Anacm par voie téléphonique et via la messagerie WhatsApp, sans succès. Le 26 février, un Cessna Caravan appartenant à la compagnie Ab Aviation a disparu des radars.L’appareil a quitté l’aéroport de Moroni pour celui de Bandar-Salam à Mwali. Plus de 3 mois après le crash, le fuselage n’a toujours pas été retrouvé.
corps non identifié à ce jour a été découvert par des pêcheurs de poulpes, moins d’une semaine après le drame.

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