A l’occasion de ses dix ans d’exercice, la Cour d’arbitrage des Comores(Cacom), a tenu, samedi dernier au sein de l’Union de la chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture(Uccia), une conférence de presse pour discuter de la “situation des modes alternatifs de règlement de conflits commerciaux (Marc)”. De ce fait, a été annoncée une rencontre d’échanges entre toutes les parties concernées et impliquées qui aura lieu mercredi 29 juin, dans le but de “sensibiliser sur l’intérêt de ces pratiques dans le développement économique et présenter le cadre et la situation de ces pratiques dans notre pays”, a déclaré le président de l’Uccia, Chamsoudine Ahmed.
Une sécurité juridique dans le monde des affaires
Créée en 2012, cette structure fut, initialement, “destinée à répondre à un besoin exprimé par le secteur privé”, mais également, pour “diminuer le flux d’affaires litigieuses vers le tribunal de Moroni”. “Avant, les organisations patronales se plaignaient de ne pas avoir un tribunal qui leur est exclusivement dédié. Désormais, la Cacom leur permet d’être jugés par des juges qui ne le sont pas vraiment, ce sont plutôt des arbitres”, mentionne Sitty Karima Mohamed qui assure le secrétariat de l’institution.
Cependant, nuance, Abdoulwahab Mohamed, cette dernière n’annihile pas la chance de voir des conflits d’ordre commercial être jugés au Tribunal commercial de Moroni. “Les procédures utilisées à la Cour d’arbitrage ne sont pas les mêmes qu’au tribunal de Moroni. Mais la justice n’a pas été dessaisie. Le choix revient aux protagonistes de choisir la voie de leur consensus”, affirme le chef du barreau de Moroni, avant d’ajouter que les avocats, “en amont ou en aval, sont entièrement impliqués”.
L’un des avantages de la Cacom, précise le bâtonnier, c’est “sa rapidité”, qui donnerait lieu à des “négociations à tous les niveaux à chaque conflit”, afin de se mettre à l’abri de “mauvaises surprises”. “Mettre en place une Cour d’arbitrage permet une sécurité juridique dans le monde des affaires mais aussi, ouvre la voie à des investisseurs étrangers. C’est une justice privée qui règle les conflits sans intervention des juges étatiques. Les arbitres sont choisis par les parties qui ont des différends”, renchérit le professeur Youssouf Boinaheri, arbitre à la Cour d’arbitrage.
