Les élections consulaires sont reportées à une date ultérieure qui n’est pas encore communiquée. En attendant, l’ancien président de l’Union des chambres de commerce, d’industries et d’agriculture (Uccia), Fahmi Thabit, a accepté de nous expliquer le processus électoral et les enjeux liés à ses élections, vu la tournure qu’a pris les événements à l’Uccia ces derniers temps, dans le cadre de ces élections. Une ambiance chaud-bouillante, jamais constatée ces derniers temps, alors qu’il y a eu des élections en 2008, 2012 et 2016.
Fahmi Thabit a, tout d’abord, rappelé que la chambre de commerce est un organisme intermédiaire, entre les acteurs du secteur privé et l’Etat. Elle a pour rôle, de stimuler les organisations professionnelles pour promouvoir les activités économiques, d’appuyer de soutenir et protéger les intérêts des entreprises d’un territoire, face aux instances de l’Etat, mais aussi aux autorités internationales.
Elle conseille le gouvernement sur les questions économiques. Concernant les élections consulaires, cet ancien président de l’Uccia souligne qu’il s’agit généralement d’”un moment de débats d’idées, de réflexion des entrepreneurs, pour pouvoir porter au niveau de l’institution qui les représente, leur vision de la gouvernance économique et des moyens à mettre en place pour soutenir et développer les entreprises”.
La loi 1995 est caduque
Ainsi, dans le cadre des enjeux, Fahmi Thabit montre que les élections de cette année ne devraient pas avoir de particularité, même si, comme tout le monde, il remarque que elles “cristallisent les passions et donnent lieu à des contestations” avant même le début du processus électoral. Pour lui, cela est dû au fait que la loi qui régit les chambres de commerce et d’industrie des Comores perd son sens et sa vigueur.
“On peut dire qu’elle est obsolète, du fait qu’on va élire les instances de la chambre de commerce d’industrie et d’agriculture des Comores alors que depuis 2014, nous avons une chambre d’agriculture, pêche et élevage”, a-t-il précisé, expliquant que cela fait que la loi de 1995 (instituant les chambres de commerce d’industrie et d’agriculture), utilisée par les administrateurs actuels de la chambre consulaire pour organiser les élections, est caduque. “Cette loi laisse plusieurs vides juridiques, qui ouvrent la voie à des contestations légitimes. Et c’est ce qui se passe actuellement”, ajoute-t-il.
Par rapport à ce qui attend le président de la chambre, Fahmi Thabit a répondu les présidents des chambres régionales et celui de l’Union des chambres travaillent avec leurs bureaux, qui les appuient dans leurs missions de gestion des activités, d’élaboration du budget et représentent l’institution dans les événements où les chambres sont sollicitées. “Ils doivent impulser la politique générale des chambres en fonction des choix stratégiques des assemblées générales et leurs promesses de campagne”, a-t-il expliqué.
À l’entendre, l’institution a comme mission, d’appuyer les entreprises dans la formation, de rendre disponibles les informations économiques, d’organiser des événements économiques (foires, salons, forum...), de jouer un rôle d’intermédiaire entre l’État et le secteur privé. “Le président de la chambre doit être une force de proposition et avoir une vision globale de l’économie”, a fait savoir cet ancien patron de l’Uccia.
Un trait d’union entre l’Etat et le secteur privé
Le président de la chambre de commerce est bien sûr d’abord un entrepreneur. Sa fonction de représentation de l’institution lui donne, selon Fahmi Thabit, droit à une indemnité de représentation (mais pas un salaire). “Il aura les avantages qu’auront décidé de lui octroyer l’assemblée générale, composée des autres élus de sa liste”, a-t-il insisté, rappelant de ne pas oublier que le président de la chambre représente l’institution du secteur privé. “Comme dans toute assemblée générale, les élus perçoivent des jetons de présence”, devait-il préciser.
Expliquant le déroulement des élections consulaires, celui qui a dirigé l’Uccia entre 2012 et 2016 explique que ces dernières se déroulent dans les chambres régionales. Seuls les commerçants et artisans inscrits dans les chambres, prennent part au vote. “Pour s’inscrire à la chambre, il faut un registre de commerce, une patente de l’année en cours et les frais de dossier de 10.000fc”, a-t-il énuméré.
Selon la loi de 1995 (instituant les chambres de commerce d’industrie et d’agriculture des Comores), le nombre d’élus par chambre et de 18 à Ngazidja, 12 à Ndzuani et 6 à Mwali. “Mais vu qu’il y a eu la scission en 2014 et la création de la chambre d’agriculture et de pêche, et qu’il n’y a pas eu de loi pour instituer la nouvelle chambre de commerce et d’industrie, les administrateurs de la chambre ont décidé qu’il y aura 9 élus à Ngazidja, 6 à Ndzuani et 3 à Mwali”, détaille-t-il.
Élections à un tour
Fahmi Thabit rappelle que les candidats sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour, et la nouvelle assemblée élit, à son tour, un bureau avec un président de la chambre régionale et des vice-présidents. “Une fois les bureaux élus, chaque chambre régionale élit des membres de son assemblée pour représenter les chambres régionales à l’Union des chambres de commerce et d’industrie des Comores, à raison d’un tiers des membres de chaque chambre insulaire. Ils constitueront ainsi l’assemblée générale de la chambre consulaire et éliront un bureau avec un président de l’Union des chambres et ses vice-présidents”, a-t-il expliqué.
Après l’élection, la délibération provisoire se fait le même jour et 48 h après les résultats définitifs sont publiés. S’il y a contestation, le principal intéressé peut former un recours devant “le juge du Tribunal de première instance” par simple déclaration au greffe “pour tout ce qui concerne l’établissement des listes électorales, le dépôt de candidature, les opérations électorales”, apprend-on.
