Qu’est ce qui a été fait concrètement depuis le lancement de la première phase en juillet 2022 ?
Pendant cette période, nous avons travaillé sur l’élaboration de documents, en particulier en procédant à l’évaluation normalisée de notre système d’état civil. Ce document, une véritable photographie de l’ensemble du territoire, a permis d’élaborer une loi répondant aux besoins et aux réalités des Comores.
Il convient de préciser qu’il s’agit de l’évaluation du système de l’état civil aux normes du Programme accéléré pour l’amélioration de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques vitales en Afrique, un programme adopté par les chefs d’État africains depuis 2010. Cette évaluation a été menée sur l’ensemble du territoire, couvrant toutes les communes et les formations sanitaires, afin d’acquérir une vision globale de la situation.
Sur cette base, nous avons élaboré le plan stratégique de modernisation de l’état civil aux Comores, qui a abouti au projet de loi correspondant, déjà promulgué. En parallèle, nous avons également développé et validé un plan de communication et de plaidoyer, dans le cadre institutionnel. D’un autre côté, des formations explicatives ont été dispensées aux maires, agents d’état civil, etc., à travers divers ateliers.
Je tiens à souligner l’implication personnelle du président de l’Union et l’engagement constant du ministère de l’Intérieur pour faire de ce projet une réussite, sans oublier le soutien continu et exigeant de nos partenaires financiers, en l’occurrence la France et l’Unicef en tant que partenaire technique.
C’est un projet qui concerne l’ensemble des citoyens comoriens, pourtant, de ce que l’on remarque sur le terrain, peu d’entre eux en sont informés. Partagez-vous ce constat ? Comment l’expliquez-vous ?
C’est un constat posé par le ministère, les partenaires financiers et moi-même en tant que Coordinateur national du projet. J’en assume la responsabilité. L’action de sensibilisation et de communication est fondamentale. Nous avons commencé à en tirer les leçons. Les défauts observés feront l’objet de vigoureuses corrections.
La loi sur la nouvelle réforme de l’état civil aux Comores est promulguée. Qu’apporte-t-elle de nouveau par rapport à l’ancienne ?
Il est essentiel de comprendre le contexte initial. La loi de 1984 n’était pas fondamentalement déficiente. Cependant, il est apparu que certains de ses aspects étaient négligés, tandis que d’autres n’étaient plus adaptés aux besoins contemporains. Les questions relatives à l’état civil, en particulier les problèmes liés aux jugements supplétifs ou déclaratifs, entraînaient une congestion des tribunaux. De plus, la législation était en décalage avec les avancées technologiques.
C’est pourquoi la nouvelle loi vise à moderniser l’information, la digitalisation et la sécurisation de l’état civil. Elle répond également aux préoccupations institutionnelles et aux attentes de la diaspora, qui demande une prise en charge par l’État des questions d’état civil, en tenant compte des défis spécifiques auxquels elle est confrontée. Cette nouvelle législation établit des délais standardisés de 30 jours et prévoit la gratuité du premier acte d’état civil demandé pour son enregistrement.
Qu’en est-il des passeports et cartes d’identités déjà délivres ?
La loi prévoit un recensement général de la population à des fins d’état civil. C’est cela la logique de l’informatisation. Pour l’instant il n’y a aucun problème au niveau de ces titres sécurisés.
Comme nous l’avons souligné, la première phase est déjà finie. Quelle sera la suite ?
Le bailleur du premier projet, après l’achèvement de toutes les activités, se trouvait désormais contraint par la loi. Un objectif-clé était la formation du personnel. Dans cette optique, le bailleur a démontré sa pleine disponibilité pour la mise en place d’un éventuel projet Amecc 2, servant de transition entre l’ancienne législation et le lancement effectif du plan de modernisation stratégique de l’état civil.
Il est impératif d’élaborer et de promulguer les textes d’application de la loi. Concernant le financement, un projet potentiel sera bientôt soumis à l’approbation des autorités. Dans ce projet éventuel, la mise en place de communes pilotes est envisagée pour surveiller en temps réel les problèmes éventuels. L’initiative pour Amecc 2 nécessitera naturellement l’appréciation et l’approbation des autorités avant son lancement.
Jusqu’à présent, ce sont les municipalités qui s’occupent de l’état civil. Avec la création de l’Agence pour la modernisation de l’état civil, allons-nous abolir leurs fonctions ?
L’Agence nationale de l’état civil (Anec) sera chargée de la gestion, de l’enregistrement et de la supervision des services qui lui sont confiés, y compris les règles régissant l’administration, le fonctionnement et la tutelle de cet établissement.
Il est prévu que l’Anec sera décentralisée dans tous les chefs-lieux des communes, avec ses locaux situés dans les mairies. Par conséquent, l’agence travaillera en étroite collaboration avec les communes, ce qui impliquera que les maires et les préfets auront à exercer des compétences significatives dans de nombreux autres domaines, conformément à la loi de 2011 sur la décentralisation aux Comores.
