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Le rĂ©fĂ©rendum devait ĂȘtre organisĂ© au mois de juillet 2018. En attendant la publication des principales dispositions qui seront revues, lâon peut dĂ©jĂ se faire une idĂ©e des rĂ©formes prĂ©conisĂ©es par les experts lors des Assises.
La premiĂšre modification portera sur la prĂ©sidence tournannte. Elle devrait connaitre de profondes modifications, notamment la suppression des Ă©lections primaires au niveau insulaire, pour ĂȘtre remplacĂ©e par une Ă©lection gĂ©nĂ©rale Ă deux tours sur lâensemble du territoire national.
Le mandat prĂ©sidentiel sera renouvelable une fois. Ici, il y a divergence sur lâinterprĂ©tation de cette disposition. Dâaucuns affirment que seul le prĂ©sident sortant sera autorisĂ© Ă se prĂ©senter une deuxiĂšme fois Ă lâĂ©lection prĂ©sidentielle quand dâautres estiment que ce serait un non âsens et que seule la tournante au niveau de lâĂźle serait renouvelĂ©e, donc ouverte aux candidats issus de cette Ăźle, avec toute la complexitĂ© que cela suppose.
Le mandat du premier magistrat du pays, par contre, est tout sauf clair. On parle de 4 ans, de 5 ans ou encore de 7 ans.
Autre grand bouleversement envisageable, la suppression des postes des vice-présidents. Il faut sans doute rappeler que le président est élu avec 3 vice-présidents. Dans le document élaboré par les experts, il a été précisé que « ce cas de figure aura un impact sur le mandat du président car élu par liste avec les vice-présidents ».
Pour ce qui est des gouverneurs des Ăźles autonomes, ils seront Ă©lus. Mais, la nouvelle forme ne prĂ©voit pas dâassemblĂ©es dĂ©libĂ©ratives. Les conseils des Ăźles devraient ĂȘtre remplacĂ©s par les communes. Par quel truchement, Dieu seul le sait. Il est Ă noter que les gouverneurs devront gouverner sans les commissaires. Un exĂ©cutif sans membres ?
LâassemblĂ©e lĂ©gislative connaitra elle aussi de grands chamboulements. Ainsi, un nouveau dĂ©coupage Ă©lectoral sera mis en place et avec lui une augmentation du nombre des circonscriptions. On parle de 42 dĂ©putĂ©s Ă©lus au suffrage universel direct au lieu de 24, actuellement.Â
Au niveau de la justice, la cour constitutionnelle et la Haute cour de justice devraient ĂȘtre supprimĂ©es. La juge du contentieux Ă©lectoral devrait ĂȘtre transfĂ©rĂ©e Ă la Cour suprĂȘme.