logo Al-Watwan

Le premier journal des Comores

Référendum : Sur quoi pourrait porter la réforme constitutionnelle ?

Référendum : Sur quoi pourrait porter la réforme constitutionnelle ?

Sims 3 bug rencontre en ligne Site de rencontre mede | - Rencontres sugar   Baboo site de rencontre belgique

image article une
Le chef de l’Etat Azali Assoumani a annoncĂ© avoir pris l’initiative de faire un rĂ©fĂ©rendum constitutionnel. conformĂ©ment aux recommandations des Assises Nationales. Sur quoi pourrait porter la nouvelle rĂ©forme constitutionnelle ?

 

Le rĂ©fĂ©rendum devait ĂȘtre organisĂ© au mois de juillet 2018.  En attendant la publication des principales dispositions qui seront revues, l’on peut dĂ©jĂ  se faire une idĂ©e des rĂ©formes prĂ©conisĂ©es par les experts lors des Assises.

La premiĂšre modification portera sur la prĂ©sidence tournannte. Elle devrait connaitre de profondes modifications, notamment la suppression des Ă©lections primaires au niveau insulaire, pour ĂȘtre remplacĂ©e par une Ă©lection gĂ©nĂ©rale Ă  deux tours sur l’ensemble du territoire national.

Le mandat prĂ©sidentiel sera renouvelable une fois. Ici, il y a divergence sur l’interprĂ©tation de cette disposition. D’aucuns affirment que seul le prĂ©sident sortant sera autorisĂ© Ă  se prĂ©senter une deuxiĂšme fois Ă  l’élection prĂ©sidentielle quand d’autres estiment que ce serait un non –sens et que seule  la tournante au niveau de l’üle serait renouvelĂ©e,  donc ouverte aux candidats issus de cette Ăźle, avec toute la complexitĂ© que cela suppose.

Le mandat du premier magistrat du pays, par contre, est tout sauf clair. On parle de 4 ans, de 5 ans ou encore de 7 ans.

Autre grand bouleversement envisageable, la suppression des postes des vice-présidents. Il faut  sans doute rappeler que le président est élu avec 3 vice-présidents. Dans le document élaboré par les experts, il a été précisé que «  ce cas de figure aura un impact sur le mandat du président car élu par liste avec les vice-présidents ».

Pour ce qui est des gouverneurs des Ăźles autonomes, ils seront Ă©lus. Mais, la nouvelle forme ne prĂ©voit pas d’assemblĂ©es dĂ©libĂ©ratives. Les conseils des Ăźles devraient ĂȘtre remplacĂ©s par les communes. Par quel truchement, Dieu seul le sait. Il est Ă  noter que les gouverneurs devront gouverner sans les commissaires.  Un exĂ©cutif sans membres ?

L’assemblĂ©e lĂ©gislative connaitra elle aussi de grands chamboulements. Ainsi, un nouveau dĂ©coupage Ă©lectoral sera mis en place et avec lui une augmentation du nombre des circonscriptions.  On parle de 42 dĂ©putĂ©s Ă©lus au suffrage universel direct au lieu de 24, actuellement. 

Au niveau de la justice, la cour constitutionnelle et la Haute cour de justice devraient ĂȘtre supprimĂ©es. La juge du contentieux Ă©lectoral devrait ĂȘtre transfĂ©rĂ©e Ă  la Cour suprĂȘme.

Commentaires