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Programme de citoyennetĂ© Ă©conomique : la Commission d’enquĂȘte veut recueillir les tĂ©moignages du prĂ©sident Azali

Programme de citoyennetĂ© Ă©conomique : la Commission d’enquĂȘte veut recueillir les tĂ©moignages du prĂ©sident Azali

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La Commission d’enquĂȘte parlementaire sur la loi relative Ă  la CitoyennetĂ© Ă©conomique veut recueillir les tĂ©moignages du prĂ©sident Azali, en sa qualitĂ© d’ancien et actuel chef de l’Etat, sur les enjeux d’ordre sĂ©curitaire, financiĂšre et Ă©conomique liĂ©s Ă  la mise en Ɠuvre de la loi relative au Programme de citoyennetĂ© Ă©conomique. Elle a aussi demandĂ©, pour les besoins de l’enquĂȘte, la mise Ă  leur disposition par le cabinet du prĂ©sident et du SecrĂ©tariat du gouvernement des dĂ©crets de naturalisation qui ont servi, de dĂ©cembre 2008 Ă  mai 2016, Ă  l’attribution des passeports comoriens Ă  des Ă©trangers en vertu de la trĂšs controversĂ©e loi dite de citoyennetĂ© Ă©conomique.

 

La Commission d’enquĂȘte parlementaire sur la loi relative Ă  la CitoyennetĂ© Ă©conomique, dont le mandat prend fin au mois de dĂ©cembre prochain, ne chĂŽme pas et vient de demander audience auprĂšs  du prĂ©sident Azali Assoumani, dans un courrier qui lui a Ă©tĂ© adressĂ© mercredi dernier.

La Commission veut recueillir les tĂ©moignages du prĂ©sident Azali, en sa qualitĂ© d’ancien et actuel chef de l’Etat, sur les enjeux d’ordre sĂ©curitaire, financiĂšre et Ă©conomique liĂ©s Ă  la mise en Ɠuvre de la loi relative Ă  la citoyennetĂ© Ă©conomique.

Ce vaste programme de vente de passeports comoriens Ă  des Ă©trangers et, sans doute, la plus grosse escroquerie qu’ait connu l’archipel et dont les consĂ©quences dĂ©passent ses frontiĂšres.

En attendant que le chef de l’Etat communique Ă  la commission la date et l’heure de l’audience, les membres de la commission ont aussi demandĂ©, pour les besoins de l’enquĂȘte, la mise Ă  leur disposition par le cabinet du prĂ©sident et du SecrĂ©tariat du gouvernement des dĂ©crets de naturalisation qui ont servi Ă  l’attribution des passeports comoriens Ă  des Ă©trangers en vertu de la trĂšs controversĂ©e loi dite de citoyennetĂ© Ă©conomique.

AccÚs aux décrets de naturalisation

Des prĂ©cieux documents qui ne seraient disponibles qu’aux archives de la prĂ©sidence. La commission d’enquĂȘte demande Ă  mettre la main sur les dĂ©crets de naturalisation signĂ©s sur la pĂ©riode de dĂ©cembre 2008 Ă  mai 2016. C’est-Ă -dire depuis l’enclenchement du programme de vente jusqu’à la fin du mandat du prĂ©sident Ikililou Dhoinine.

Parmi les mystĂšres entourant ce programme, le nombre exact de passeports vendus et par lĂ  les sommes rĂ©elles engrangĂ©es. Les parlementaires, porteurs de la rĂ©solution (n° 17-001/ Au)  du 10 juin 2017 portant  mise en place de la commission d’enquĂȘte parlementaire, avaient soutenu dans leur exposĂ© de motif que les sommes en jeu avaient atteint les 360 millions d’euros, correspondant Ă  environ cent quatre vingt milliards de francs, engrangĂ©es suite Ă  l’adoption de cette loi controversĂ©e et Ă  la vente des passeports comoriens Ă  des rĂ©sidents de certains pays du Golfe (les bĂ©douns du Moyen-Orient).

Des chiffres, somme toute, encore provisoires du moment oĂč l’on ignore encore le nombre de documents d’identitĂ© vendus.
Alors combien de passeports imprimés par Semlex  pour le programme de la citoyenneté économique ? Pour répondre à cette question, nos parlementaires devront écouter, dans les prochains jours, le nouveau responsable local à Moroni de ce groupe.

Selon nos informations, la Commission parlementaire aurait dĂ©jĂ  mis la main sur la base de donnĂ©es dĂ©tenue par la sociĂ©tĂ© Semlex de l’homme d’affaire  belge d’origine syrienne Albert Karaziwan, signataire avec les autoritĂ©s comoriennes d’un contrat (contrat en B.o.t) pour l’impression des passeports biomĂ©triques.
DĂšs demain mardi,  trois anciens ministres de l’IntĂ©rieur, en l’occurrence Ahamada Abdallah (2011-2013), Houssen Hassan Ibrahim alias Jeannot (2013-2015) et Houmed MsaidiĂ© (2015-2016), devront ĂȘtre auditionnĂ©s.

 


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Il faut savoir  qu’une liste (non exhaustive) d’une quarantaine de personnes impliquĂ©es, Ă  des degrĂ©s diffĂ©rents, est dĂ©jĂ  Ă©tablie par la commission prĂ©sidĂ©e par le vice-prĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale, le dĂ©putĂ© Dhoihir Dhoulkamal.

Entre autres objectifs, la commission devra identifier dans un rapport final les personnalitĂ©s impliquĂ©es afin que les responsabilitĂ©s de chacun puissent ĂȘtre clairement Ă©tablies. Elle devra aussi Ă©tablir clairement les montants perçus sur cette affaire par les diffĂ©rents rĂ©gimes.

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