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La Commission dâenquĂȘte parlementaire sur la loi relative Ă la CitoyennetĂ© Ă©conomique, dont le mandat prend fin au mois de dĂ©cembre prochain, ne chĂŽme pas et vient de demander audience auprĂšs du prĂ©sident Azali Assoumani, dans un courrier qui lui a Ă©tĂ© adressĂ© mercredi dernier.
La Commission veut recueillir les tĂ©moignages du prĂ©sident Azali, en sa qualitĂ© dâancien et actuel chef de lâEtat, sur les enjeux dâordre sĂ©curitaire, financiĂšre et Ă©conomique liĂ©s Ă la mise en Ćuvre de la loi relative Ă la citoyennetĂ© Ă©conomique.
Ce vaste programme de vente de passeports comoriens Ă des Ă©trangers et, sans doute, la plus grosse escroquerie quâait connu lâarchipel et dont les consĂ©quences dĂ©passent ses frontiĂšres.
En attendant que le chef de lâEtat communique Ă la commission la date et lâheure de lâaudience, les membres de la commission ont aussi demandĂ©, pour les besoins de lâenquĂȘte, la mise Ă leur disposition par le cabinet du prĂ©sident et du SecrĂ©tariat du gouvernement des dĂ©crets de naturalisation qui ont servi Ă lâattribution des passeports comoriens Ă des Ă©trangers en vertu de la trĂšs controversĂ©e loi dite de citoyennetĂ© Ă©conomique.
AccÚs aux décrets de naturalisation
Des prĂ©cieux documents qui ne seraient disponibles quâaux archives de la prĂ©sidence. La commission dâenquĂȘte demande Ă mettre la main sur les dĂ©crets de naturalisation signĂ©s sur la pĂ©riode de dĂ©cembre 2008 Ă mai 2016. Câest-Ă -dire depuis lâenclenchement du programme de vente jusquâĂ la fin du mandat du prĂ©sident Ikililou Dhoinine.
Parmi les mystĂšres entourant ce programme, le nombre exact de passeports vendus et par lĂ les sommes rĂ©elles engrangĂ©es. Les parlementaires, porteurs de la rĂ©solution (n° 17-001/ Au) du 10 juin 2017 portant mise en place de la commission dâenquĂȘte parlementaire, avaient soutenu dans leur exposĂ© de motif que les sommes en jeu avaient atteint les 360 millions dâeuros, correspondant Ă environ cent quatre vingt milliards de francs, engrangĂ©es suite Ă lâadoption de cette loi controversĂ©e et Ă la vente des passeports comoriens Ă des rĂ©sidents de certains pays du Golfe (les bĂ©douns du Moyen-Orient).
Des chiffres, somme toute, encore provisoires du moment oĂč lâon ignore encore le nombre de documents dâidentitĂ© vendus.
Alors combien de passeports imprimés par Semlex pour le programme de la citoyenneté économique ? Pour répondre à cette question, nos parlementaires devront écouter, dans les prochains jours, le nouveau responsable local à Moroni de ce groupe.
Selon nos informations, la Commission parlementaire aurait dĂ©jĂ mis la main sur la base de donnĂ©es dĂ©tenue par la sociĂ©tĂ© Semlex de lâhomme dâaffaire belge dâorigine syrienne Albert Karaziwan, signataire avec les autoritĂ©s comoriennes dâun contrat (contrat en B.o.t) pour lâimpression des passeports biomĂ©triques.
DĂšs demain mardi, trois anciens ministres de lâIntĂ©rieur, en lâoccurrence Ahamada Abdallah (2011-2013), Houssen Hassan Ibrahim alias Jeannot (2013-2015) et Houmed MsaidiĂ© (2015-2016), devront ĂȘtre auditionnĂ©s.
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Il faut savoir quâune liste (non exhaustive) dâune quarantaine de personnes impliquĂ©es, Ă des degrĂ©s diffĂ©rents, est dĂ©jĂ Ă©tablie par la commission prĂ©sidĂ©e par le vice-prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale, le dĂ©putĂ© Dhoihir Dhoulkamal.
Entre autres objectifs, la commission devra identifier dans un rapport final les personnalitĂ©s impliquĂ©es afin que les responsabilitĂ©s de chacun puissent ĂȘtre clairement Ă©tablies. Elle devra aussi Ă©tablir clairement les montants perçus sur cette affaire par les diffĂ©rents rĂ©gimes.