Le Code de l’énergie est l’un des projets de loi examinés lors de cette session extraordinaire qui a débuté le jeudi 13 juillet dernier. Il se compose de trois textes distincts qui se complètent mutuellement.Une première partie relative au Code des énergies renouvelables, est axée sur l’utilisation des ressources et dépasse le seul domaine de l’électricité, en abordant notamment les aspects liés à l’utilisation de la chaleur et du froid.Une deuxième partie comprend le Code de l’électricité, lequel remplace celui de 1994. Elle s’applique aux activités du sous-secteur de l’électricité, aux installations et aux réseaux connectés ou non, à l’exception des installations électriques destinées à la transmission de signaux de la parole et des installations électriques militaires, qui demeurent régies par des lois spécifiques.

L’objectif de cette loi est de garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique, de tendre vers l’indépendance énergétique, de renforcer et d’étendre le réseau électrique national, de fournir des moyens de distribution et de stockage de l’énergie électrique adaptés aux besoins, ainsi que d’ouvrir le marché de l’énergie aux producteurs indépendants, exploitant des sources d’énergies renouvelables ou fossiles.La dernière partie concerne l’Agence de régulation de l’énergie aux Comores. Celle-ci a également la possibilité d’intervenir dans d’autres secteurs que l’énergie. Elle constitue une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité morale, de l’autonomie juridique et financière.