Depuis l’ouverture de la XIᵉ législature, la scène politique nationale est confrontée à une situation inédite : les sept ministres nouvellement élus continuent à «exercer leurs fonctions» au sein de l’exécutif. Le samedi 5 avril, par exemple, Mbaé Mohamed, ministre des Affaires étrangères, investi député de Hamahame, a représenté, le lendemain, le gouvernement à une cérémonie de clôture d’un séminaire organisé avec l’Organisation internationale de la francophonie (Oif).
Que va-t-il se passer maintenant alors qu’un remaniement ministériel qui aurait eu le mérite de clarifier la situation se fait toujours attendre ? A l’hémicycle ou au Conseil de ministres ? D’aucuns, comme Me Mohamed Kamardine estime « que les députés sont réputés démis de leurs anciennes fonctions gouvernementales au regard de la constitution comme de la loi organique fixant le régime des incompatibilités».
«Une situation transitoire », répond le gouvernement, qui annonce un prochain remaniement ministériel. «Les ministres se sont rendus à l’ouverture de la session parlementaire comme le prévoit la loi, puis ont notifié leur volonté de faire siéger leurs suppléants. Les courriers ont été transmis au président de l’Assemblée», déclare Saïd Antoisse Saïd Mohamed Ezidine, directeur de la communication auprès du Secrétariat général du gouvernement. « Il n’y a pas lieu à polémique », ajoute-t-il.
Mais l’argument ne convainc pas l’opposition ni certains juristes. Pour Me Ibrahim Ali Mzimba, député de l’opposition, la loi est claire : «Il ne peut y avoir de compatibilité entre les fonctions de ministre et celles de député. Sinon, on enfreint la loi.»
«Vide juridique», «manque de transparence» ?
Les doutes sont renforcés faute de communication. « Cette situation est loufoque », tranche Me Fahmi Saïd Ibrahim El Maceli, ancien ministre d’État. Il souligne une autre incohérence : «Un député élu membre du bureau de l’assemblée ne peut transférer ce mandat à son suppléant. Le mandat est personnel. S’il choisit de rester au gouvernement, un nouveau vote s’impose. »C’est le cas de Nour El Fath Azali, secrétaire général du gouvernement, élu secrétaire du bureau parlementaire, qui aurait choisi de ne pas siéger. Il en va de même pour Miroidi Aboudou Idarousse, vice-président du bureau s’il est maintenu au gouvernement. Dans les deux cas, des votes devraient être organisés pour désigner de nouveaux titulaires, selon notre interlocuteur. Pour Me Fahmi, les ministres concernés auraient dû trancher dès leur investiture : siéger à l’Assemblée ou rester au gouvernement. «À défaut de transparence, c’est le bon fonctionnement des institutions qui en souffre. Le législatif ne peut se confondre avec l’exécutif. Cette confusion nuit à la lisibilité de l’action publique », estime l’avocat.
Contacté, l’un des ministres élus a affirmé avoir choisi de ne pas siéger et assure avoir envoyé un courrier en ce sens au bureau de l’Assemblée, tout en demandant à garder l’anonymat. De son côté, Oumouri Mmadi Hassane a clairement signifié au bureau de l’Assemblée son empêchement provisoire à « exercer mon mandant de député car je suis nommé à une fonction de ministre au gouvernement », d’après un courrier en date du 5 avril qu’il a adressé au président de l’Assemblée, selon nos informations.Par ailleurs, un autre ministre a confirmé à Al-watwan avoir fait le choix de céder la place à sa suppléante. Il s’agit de Bacar Mvoulana, ministre de l’éducation nationale. « Depuis lundi, je ne suis plus député. J’ai adressé un courrier au président de l’Assemblée nationale pour le prévenir que c’est ma suppléante, Zalfata Said Omar qui va siéger », a-t-il indiqué à Al-watwan.
L’article 25 dispose en effet que « lorsqu’un député élu au suffrage direct est empêché d’exercer son mandat pour cause de décès, de démission, toute autre cause d’invalidation, ou une nomination à une fonction, son suppléant est appelé par le président de l’Assemblée à siéger à sa place». Le professeur de mathématiques se garde toutefois la possibilité de (re)devenir un député, tel que prévu par l’article sus-cité. «Au terme de ses fonctions nominatives, le député élu peut par simple courrier adressé au président de l’Assemblée de l’Union, réintégrer ses fonctions de député », est-il précisé dans la même disposition légale.
«Nous ne pouvons pas nous prononcer encore, il faut que la Cour suprême valide les suppléants » indique-t-on du côté de l’Assemblée nationale. « Certains courriers de ceux qui ne voulaient pas siéger portaient l’en-tête du ministère qu’ils occupent. Ils n’étaient donc pas recevables», révèle-t-il. D’autres courriers «conformes à la séparation des pouvoirs » seraient attendus.En tout cas, des sources concordantes affirment que le conseil des ministres se tiendra ce mercredi au palais de Beit Salam. Le chef de l’Etat va-t-il remercier son gouvernement, 8 mois après le dernier remaniement ? Il faudra patienter quelques heures pour avoir, peut-être la réponse à cette question.
Abdallah Mzembaba et Fsy
