L’ancienne formation politique d’Ali Mhadji considère, sans doute, que ce dernier doit son succès électoral essentiellement, à l’investiture du parti. Et lui reproche, entre autres, d’exprimer des votes à l’Assemblée en contradiction avec la ligne politique de son pourtant, désormais, ancien parti politique.

Cette exhortation de la Crc est tout simplement contraire à la Constitution. Si telle hypothèse se réalisait, d’abord, le suffrage universel serait confisqué. Ensuite, la logique institutionnelle serait totalement inversée.
Il faut toujours rappeler qu’aux Comores, tout mandat impératif est nul.

C’est-à-dire que les députés n’ont de compte à rendre à personne si ce n’est à la nation. Même pas aux électeurs qui les ont élus encore moins au parti qui les a investis. Contrairement à une idée fort répandue, la souveraineté n’appartient pas véritablement au peuple, quoiqu’en dispose l’article 3 de la Constitution. Mais, à dire vrai, elle appartient, plutôt, à la nation.

D’ailleurs, il n’en saurait être autrement, car du peuple la Constitution n’en reconnait aucun représentant. Dès l’instant où le suffrage universel l’a choisi, le député devient le représentant de la nation entière. Son mandat lui impose non pas de chercher l’intérêt partisan,  mais d’exprimer la volonté générale.

L’élection a comme coupé le cordon qui liait le député, jadis candidat, au parti. Il ne cesse pas, à titre privé, d’appartenir à un mouvement. Il devient simplement, mais totalement, à titre public, l’élu de la nation. Par conséquent, la procédure d’exclusion du parti ne produira d’incidence qu’à l’égard de la personne privée. Jamais elle ne saurait induire la révocation du mandat de la personne publique.

Quant à la discipline de vote, c’est une vieille chimère. Sauf à réduire les élus à des simples automates, il n’est clairement pas possible de faire de celle-ci une obligation juridique. On serait même tenté d’y voir un interdit évident. En effet, la constitution, à ce propos le confirme.

Elle rappelle, à qui omettrait l’évidence, que le vote des députés est personnel. Ils n’ont pas à subir le diktat d’un groupe de pression encore moins les consignes d’un parti politique. Ils n’ont même pas à appartenir à un groupe parlementaire.

Ces derniers qui même s’ils bénéficient d’une tolérance pratique, n’effacent en rien le fait que constitutionnellement les députés ne peuvent, que ce soit à deux ou à dix, former un bloc unitaire et discipliné de vote. Cela ferait du vote des membres de l’Assemblée, une expression collective dans laquelle toute volonté personnelle serait bridée. Ce qui bien entendu est contraire à la constitution.

Il est temps que les députés se hissent au niveau de leur mandat. Il est temps surtout que respect leur soit reconnu par les autres institutions. Faut-il rappeler que les députés sont élus au suffrage universel direct des comoriens. Ils sont les élus de la majorité absolue du corps électoral. Rares sont ceux qui pourraient se prévaloir d’une telle légitimité. Sauf le président de l’Union. Et encore ! Le chef de l’État n’est pas un élu de la majorité absolue, mais seulement, celui du “plus grand nombre”. Nuance !

Aussi, les députés ont un devoir d’ingratitude envers les partis dont ils sont issus. Ils ont un devoir d’ingratitude envers l’électorat parfois versatile qui les a plébiscités. La volonté générale doit être, pour eux, la seule obsession. Ils ont à se dévouer, totalement, à la nation qu’ils représentent.

Mohamed Rafsandjani
Doctorant contractuel en droit public
Chargé d’enseignement à l’Université de Toulon