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Assemblée-Séance plénière I Quatre projets de lois adoptés à l’unanimité

Assemblée-Séance plénière I Quatre projets de lois adoptés à l’unanimité

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Les élus de la Nation ont adopté à l’unanimité hier en séance plénière quatre projets de lois. Il s’agit, du «projet de connectivité inter-îles, de l’accord de financement du projet d’accès à l’énergie solaire, du statut général des fonctionnaires», et enfin, du projet portant «Acquisition des vaccins contre la Covid-19 et au renforcement du système de santé».

 

Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a dirigé hier à l’hémicycle du palais du peuple de Hamramba, la séance plénière de clôture de la session d’avril devant les législateurs et des membres du gouvernement. Le président de l’Union des Comores a eu l’aval de l’Assemblée de ratifier quatre projets de lois. Tous les textes qui ont été présentés aux députés ont été adoptés à l’unanimité.


Le ministre des Transports maritimes et aériens Bianrifi Tharmidhi a présenté son exposé de motifs en défendant. «Le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement du projet de connectivité inter-îles des Comores, entre l’Union des Comores et la Banque mondiale».


Le ministre des Finances Mze, Abdou Mohamed Chanfiou, qui représentait la ministre de la Santé, Loub Yacout Zaidou, a défendu «le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement supplémentaire du projet d’appui à l’acquisition de vaccins contre la Covid-19 et au renforcement du système de santé entre l’Union des Comores et l’association internationale de développement».

La loi portant statut général des fonctionnaires adoptée

Le ministre de la Justice, Djae Ahamada Chanfi, a présenté aux élus de la Nation «le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-006/Au du 10 novembre 2004 portant statut général des fonctionnaires de l’Union des Comores». Cette loi a comme objectif «d’unifier la fonction publique comorienne afin de disposer d’un seul fichier, ce qui permettra notamment d’éviter les doubles salaires et les retards de paiement dans les îles autonomes», a-t-il fait savoir aux députés, sollicitant leur confiance.


Enfin, le ministre de l’Energie, Aly Ibouroi, a exposé le «Projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement du projet d’accès à l’énergie solaire entre l’Union des Comores et la Banque mondiale». Il a souligné que ce projet a comme objectif «d’augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable et d’améliorer la performance opérationnelle de l’entreprise publique Sonelec».


Après l’adoption de quatre projets de lois, le président de l’Assemblée, Moustadroine Abdou, a procédé à la fermeture de la séance mais aussi à la fermeture officielle de la première session de 2022. Il a rappelé les projets de lois qui ont été présentés par le gouvernement et adoptés au cours de la session. Il a aussi parlé de l’actualité tout en renouvelant l’accompagnement du parlement au président de la République, Azali Assoumani, pour atteindre son objectif de faire des Comores un pays émergent à l’horizon 2030. Nous reviendrons dans notre prochaine édition sur le bilan de la session d’avril.

 

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