Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a présidé hier, une séance plénière à l’hémicycle du palais du peuple de Hamramba. Il s’agit d’une session de présentation de rapports des commissions comme le règlement l’indique. “L’article 20 du règlement intérieur indique qu’au début de la session, chaque commission fait un rapport en séance plénière relatif à l’application des lois adoptés lors de la session précédente session”, a-t-on indiqué.
Devant les représentants de la nation et des membres du gouvernement, le président de l’Assemblée a annoncé que deux commissions vont présenter leurs rapports : la commission des relations extérieures et la commission des Finances. Malheureusement, la commission des Finances n’a pas pu faire sa présentation à cause d’un agenda chargé du ministre des Finances.Dans son exposé, le rapporteur de la commission de relations extérieures Adnani Mouhamadi, a annoncé que leur commission a examiné sept projets de lois.
L’élaboration des décrets et des arrêtés d’application
Il s’agit, selon lui, du “projet de loi autorisant le président a ratifier la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier le protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certaines autres actes survenant à bords des aéronefs, le projet de loi autorisant le président à ratifier l’article 3Bis de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Montréal le 10 mai 1984, le projet de loi autorisant le président à ratifier l’accord portant création de l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques”.
Le député Adnani Mouhamadi citera aussi “le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement supplémentaire relatif au financement “projet conclu le 07 juillet 2017 entre l’Union des Comores, le Fond international de développement agricole (Fida) et le Fonds fiduciaire pour le programme d’adaptation de l’agriculture paysanne (Asap), le projet de loi portant statut des personnels de la sécurité civile”. Le rapporteur a, par la suite, annoncé que les sept lois ont été promulguées par le président Azali Assoumani. Il a fait la remarque au ministre de l’Intérieur que “les textes d’applications prévues par la loi N°21-27/AU du 28 décembre 2021 portant Statut des personnels de la sécurité civile en Union des Comores, ne sont pas, à ce jour, publiés au Journal officiel de l’Union des Comores”.
Le parlementaire a demandé aux ministres concernés par les sept projets “d’informer aux partenaires sur l’état d’application de ces lois”.Le ministre de l’Agriculture, Houmed M’saidie, ses collègue des Transports aériens, Bianrifi Tharmidhi et de l’Intérieur, Mahamoud Fakridine ont montré l’état d’avancement des travaux d’élaboration des textes d’application des lois adoptées. Les trois ministres ont fait savoir que les textes d’application seront bientôt finalisés pour permettre la mise en œuvre effective des lois adoptées par les députés et promulguées par le chef de l’Etat.
