Le décès à l’hôpital El-Maarouf mercredi du suppléant d’Inayati Sidi a provoqué un choc. (Lire en haut). Avec cette triste nouvelle, l’on se demande comment faire dans pareil cas. Des juristes interrogés par Al-watwan, ont livré leurs avis qui ne vont pas forcément dans la même direction.«En ce qui concerne le cas présent, d’un suppléant, le député titulaire est tout simplement dans une situation d’empêchement provisoire. Il peut sans délai à son souhait réintégrer son siège par un simple courrier adressé au président de l’Assemblée », a répondu le consultant du président de l’Union en matière juridique, Abdou Elwahab Msa Bacar, qui a mentionné l’article 25 de la loi organique relative à l’élection des députés. Celui-ci, dans le chapitre des vacances dispose en fait que «lorsqu’un député démissionne ou est empêché d’exercer son mandat pour cause de décès, ou une nomination à une fonction, son suppléant est appelé par le président et son remplacement intervient dans les dix (10) jours qui suivent la vacance du siège du député ». Et l’alinéa 2 de cet article d’ajouter qu’au terme de ses fonctions nominatives, le député peut par simple courrier, adressé au président de l’Assemblée de l’Union, réintégrer son siège.
Notons que feu Abdou Moussa avait été élu dans la circonscription de Ouani 1, avec Inayati Sidi, qui a dû pour des raisons d’incompatibilités, se déclarer indisponible temporairement pour se consacrer à ses missions de ministre de la Jeunesse et des Sports. « Maintenant, pour revenir, elle doit démissionner ou être révoquée », insiste Abdou Elwahab Msa Bacar. Au cas où elle ne voudrait pas reprendre son siège, l’organe électoral est appelé à organiser une élection partielle. Une option écartée à cause du contexte. La présidence laisse entendre que la titulaire récupèrera le siège.
Mohamed Rafsandjani, docteur en droit public, reconnaît qu’un député peut toujours retrouver son mandat si la mission gouvernementale censée être temporaire est finie. «Mais là, le problème c’est qu’un député doit toujours avoir un suppléant », explique-t-il. L’attaché temporaire d’enseignement et de recherche à la faculté de droit de Toulon estime qui il n’est pas tout à fait légal de laisser la situation ainsi, même si Inayati Sidi réintègre le parlement. «Pour anticiper les situations d’empêchements et puisque le suppléant est un élu, alors il faut organiser une élection anticipée, comme le stipule l’article 26 de la loi organique de l’Assemblée. C’est-à-dire reprendre tout», estime Mohamed Rafsandjani.
Une partielle ?
Le juriste note, sans donner de détails, que la loi précise seulement que les modalités de cette élection partielle sont précisées par voie réglementaire. «Peut-être qu’il revient au décret de convocation du collège électoral de préciser tout cela. A mon sens, le plus simple serait que le président de l’Assemblée, par exemple, saisisse la Cour suprême pour constater la situation et elle précisera après quoi faire », souligne-t-il. De son côté, Me Abdou El wahab Msa Bacar, n’y voit pas un problème que l’élue de Ouani 1 s’installe sans suppléant étant donné que «un suppléant peut siéger sans le titulaire selon les circonstances, parfois dramatiques, comme l’empêchement définitif tel que le décès ». Il a indiqué que si en revanche Inayati Sidi décidait demain de quitter l’hémicycle, ce sera ainsi de manière définitive. C’est à ce moment-là qu’une élection partielle s’imposerait. «En cas d’une maladie ou autre empêchement, son poste l’attendra jusqu’à son retour », a conclu cet enseignant de l’Université des Comores.
