Trois semaines après l’ouverture de la session, le bureau de l’assemblée s’est réuni en conférence des présidents samedi 20 avril dernier. Trois points ont été à l’ordre du jour.
Il s’agit de discuter sur les trois projets de lois proposé par le gouvernement : «Le projet de loi portant modification de la loi n°88-025/AF du 29 décembre 1988 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Union des Comores ; Le projet de loi autorisant le président à ratifier l’accord de prêt du projet de construction et équipement de la maison du Muftaurat et la Justice musulmane entre le Fonds Saoudien pour le développement et l’Union des Comores ; Et le Projet de loi autorisant le président à signer l’instrument d’adhésion à la convention sur l’interdiction des armes biologiques ou toxines (Cabt)».
Dans son exposé de motif, le ministre de l’intérieur Fakridine Mahamoud a montré la nécessité de modifier la «Loi n°88-025/AF du 29 décembre 1988 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Union des Comores ».
Modernisation et renforcement de la sécurité intérieur
Pour lui, il sagit avant tout d’assurer «un renforcement très significatif de la sécurité intérieur de l’Union des Comores ». Le ministre de l’intérieur explique que, le contenu de la loi de 1988 comporte des «insuffisances rendent difficile son application ». «La loi existante ne permet plus d’assurer, sur le plan juridique, une contrôle efficient des séjours et des sorties du territoire de l’Union des Comores.
Cette situation a induit des lacunes et des disfonctionnements devenus intolérables et dangereux », dit-il le premier flic du pays. Pour finir Fakridine Mahamoud, a montré que le présent projet de loi modernise le cadre normatif de l’état civile comorienne et rend conforme aux standards internationaux en «incluant la prise en compte et l’usage des nouvelle technologies comme le futur traitement en ligne des demandes de visa à terme ».
Le ministre de la justice Djae Ahamada Chanfi a présenté son projet de loi autorisant le président à ratifier l’accord de prêt du projet de construction et équipement de la maison du Muftaurat et la Justice musulmane entre le Fonds Saoudien pour le développement et l’Union des Comores.
De son côté, le ministre des affaires étrangères Dhoihir Dhoulkamal a présenté aussi le Projet de loi autorisant le président à signer l’instrument d’adhésion à la convention sur l’interdiction des armes biologiques ou toxines (Cabt). Les trois projets sont examinés en commission en attendant la séance plénière pour l’adoption.
