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La dĂ©claration du vice-prĂ©sident Djaffar Ahmed SaĂŻd Hassani, qui a demandĂ© le rĂ©tablissement de la Cour constitutionnelle, le samedi dernier, en prĂ©sence des tĂ©nors de lâopposition, nâen finit pas de susciter des remous. En moins dâune semaine, il y a eu confĂ©rence sur confĂ©rence. Les uns appelant Ă sa dĂ©mission, les autres faisant de lui un hĂ©ros. Les uns parlant de solidaritĂ© gouvernementale et donc de sa trahison, les autres affirmant Ă cor et Ă cri que le vice-prĂ©sident a prĂȘtĂ© serment en jurant de respecter la Constitution. Et que sa sortie mĂ©diatique rĂ©pondait donc Ă ce serment.
La rumeur dâune probable dĂ©mission ou mise Ă lâĂ©cart a Ă©tĂ© ensuite relancĂ©e suite Ă son absence du conseil des ministres hebdomadaire. Si bien quâil semble opportun de se demander ce que «risque» le vice-prĂ©sident Djaffar, du point de vue lĂ©gal.
Le docteur en droit public, Abdou Elwahab Msa Bacar et le doctorant Mohamed Rafsandjani sont Ă peu Ă prĂšs sur la mĂȘme longueur dâonde. MĂȘme si le premier estime «quâil ne peut pas avoir tenu un tel rĂ©quisitoire contre son gouvernement devant une assemblĂ©e de lâopposition, et que de fait, il se doit de dĂ©missionner». «Traditionnellement, quand on est membre dâun gouvernement, on demeure solidaire de lâaction gouvernementale. Reste que câest un principe rarement consacrĂ© par un texte. Il rĂ©sulte le plus souvent de traditions gouvernementales et dĂ©mocratiques». Câest ce que pense Abdou Elwahab Msa Bacar.
Mais que dit la Constitution, concernant un dĂ©faut de solidaritĂ© gouvernementale de la part dâun Grand Elu ? «Rien, le vice-prĂ©sident fait partie de ceux qui ont la maitrise de leur mandat. Il ne peut mĂȘme pas ĂȘtre exclu du gouvernement. La Constitution Ă©tant claire : il doit ĂȘtre Ă la tĂȘte dâun dĂ©partement ministĂ©riel», a affirmĂ© Mohamed Rafsandjani.
DĂ©mission (?)
Il est vrai que lâon avait pu lire ici et lĂ , quâau prochain remaniement, il se pourrait que le vice-prĂ©sident soit pourvu dâun ministĂšre sans portefeuille. Sur ce point prĂ©cis, les deux hommes de droit tiennent des propos qui ne vont pas exactement dans le mĂȘme sens, en tout cas dâemblĂ©e. Par exemple, pour Abdou Elwahab Msa Bacar, «il nâest pas dans nos traditions dâavoir un ministre sans attribution. Ce serait une premiĂšre dans notre Constitution».
Sauf que lĂ , nous ne parlons pas de mĆurs mais de droit. Notre interlocuteur affinera sa pensĂ©e en prĂ©cisant: «pourquoi un vice-prĂ©sident ne se retrouverait pas dans ce cas de figure, puisque la Constitution lui attribue des missions comme celles de coordonner lâaction de lâUnion dans lâĂźle et veiller Ă la lĂ©galitĂ© des dĂ©cisions prises par le gouverneur ?».
Peut-il ĂȘtre ministre sans portefeuille ? «Jâestime que rien dans la Constitution ne lâinterdit sauf que cette mĂȘme Constitution prĂ©voit quâil doit ĂȘtre chargĂ© dâun dĂ©partement ministĂ©riel, ainsi sâil reste au gouvernement, il doit avoir un ministĂšre. Câest ce qui est prescrit par la Constitution dans son article 15».
Le docteur en droit poursuit que «lĂ©galement, ce qui pourrait lui arriver, sâil ne dĂ©missionne pas et ce serait la suite logique aprĂšs sa sortie mĂ©diatique contre lâaction du gouvernement dont il est un membre non moins Ă©minent, câest quâil soit mis dans un placard doré».
Tout ce que peuvent espĂ©rer ceux qui appellent Ă sa dĂ©mission, eu Ă©gard aux propos tenus par nos deux interlocuteurs, câest quâils amplifient la pression pour que Djaffar Ahmed SaĂŻd Hassani finisse par jeter lâĂ©ponge. De lui-mĂȘme. Puisquâ Ă en croire Mohamed Rafsandjani, «sauf circonstances de vacance, ou dĂ©mission, il faudrait le destituer mais la destitution implique une haute trahison, ce qui nâest pas le cas ici».