Le procès sur le détournement présumé des fonds du Programme de citoyenneté économique (Pce) se poursuit ce matin par la séance des plaidoiries des avocats et des réquisitoires du commissaire du gouvernement. La journée d’hier mercredi 23 novembre a été consacrée aux débats. C’était de longues heures d’interrogatoires et de contre interrogatoires des trois accusés présents à l’audience. Au terme de cette longue journée, le président de la cour, le juge Omar Ben Ali a suspendu l’audience jusqu’à ce matin afin de laisser aux parties le temps de préparer leurs plaidoiries. La reprise des débats a de nouveau fait venir l’ancien député de Mutsamudu, Bacar Abdou Dossar.
Le contenu de ce mémorandum
Lors de l’interrogatoire et du contre interrogatoires, de l’ancien élu, les questions qui lui étaient adressées portaient sur le fameux mémorandum d’entente signé entre l’ancien directeur de cabinet et la société privée pour les services de sécurité établie et enregistrée aux Emirats arabes unis. A la lecture de la traduction de l’arabe en français de ce mémorandum, l’ancien élu de la Nation, droit dans ses bottes, a déclaré à l’assistance qu’il n’avait pas eu connaissance du contenu de ce mémorandum, sinon, il n’aurait jamais posé sa signature sur un document qui stipule qu’il est brigadier en chef. En réexpliquant les circonstances qui lui ont conduit à signer ce document, Mohamed Bacar Dossar a soutenu que cela s’est passé en présence du distingué hôte. «Si c’était au bureau du président, je lui aurais demandé de me laisser le temps de le lire avant de signer», a-t-il expliqué.
Pour démontrer à la cour sa non-implication à ces accusations portées sur lui, l’ancien député a déclaré à la Cour qu’en 2011, alors qu’il occupait le poste de conseiller d’Ikililou, Dhoinine, il était celui qui fait savoir au président que l’Etat comorien réclame à Bashar Kiwan, 16 million d’euro, soit 7,872 milliard de francs comoriens. Bashar Kiwan a refusé de payer cet argent, l’Etat comorien lui a assigné en justice et ses biens ont été confisqués. Suite à ces déclarations, l’ancien député est revenu sur le rapport parlementaire qui est à l’origine de ce procès. Lors de cette assignation, le parlementaire était commissaire aux finances de Ndzuani. «Et ce rapport n’a pas pipé mot sur cette affaire», a-t-il estimé.
Interrogatoires et contre-interrogatoires
Inculpé pour «complicité de faux et usage de faux» présumés par rapport à l’adoption de la loi controversée de la citoyenneté économique et complicité de détournement des deniers publics, Nourdine Bourhane, ancien secrétaire général (Sgg) du gouvernement et ancien vice-président à l’époque d’Ikililou Dhoinine a rejeté toute implication dans cette affaire. Lors de son interrogatoire et du contre interrogatoire, l’ancien vice-président a déclaré qu’il n’avait pas assisté au vote lors de la séance d’adoption du texte. «J’ai suivi les débats dans ma voiture. Quand le procès-verbal du vote de la loi m’a été transmis, j’ai fait les formalités et bordereau de transmission pour sa promulgation par le chef de l’Etat». Pour justifier sa non-implication présumée dans cette affaire de faux et usage de faux, l’ancien Sgg a ajouté que son travail s’est arrêté là. «Le président a un cabinet et des conseillers juridiques, il leur revient donc de lui faire part de toutes les anomalies».
Conseiller chargé des institutions financières du monde arabe auprès du vice-président Mohamed Ali Soilihi, Abdillah Said Soilihi est poursuivi pour une «complicité de faux et usage de faux» présumée. Devant la Cour, l’inculpé a rejeté les accusations portées contre lui en rappelant qu’au regard des éléments de «la page 63 de l’ordonnance de renvoi, les faits incriminés se sont produits de 2006 à 2011, alors que j’ai été en dehors du pays durant toute cette période. En cette période, j’ai été consul de l’Union des Comores à Dubaï». Son absence sur le territoire national n’était pas le seul argument avancé par Abdillah Said Soilihi. Devenu conseiller de l’ancien vice-président à son retour au pays en 2011, a reconnu avoir agi «dans la légalité», selon ses termes.
Entre Moroni et Dubaï
Devant la Cour de sûreté, l’ancien conseiller a déclaré qu’il a effectué six à sept voyages vers les Emirats arabes-unis avec comme colis des passeports. «C’était des déplacements officiels et à chaque fois, j’avais en ma possession le décret du président qui accorde la citoyenneté et un ordre de mission signé par le Sgg. Cela était fait dans le cadre de mon travail». Pour se laver des accusations, le conseiller a confirmé à la Cour qu’il prenait le soin de s’assurer que le nombre de passeport qu’il transportait était conforme à celui mentionné sur le décret du président. «C’est le directeur national de la sûreté territorial (Dnst) qui me donnait les passeports et je les comptais en sa présence. Les directeurs de la Dnst étaient respectivement Abou Achirafi Ali Bacar et Hair El Karim Hilali Said».
Ces deux personnalités sont passées dans les mailles du filet, Abou Achirafi Ali Bacar n’est même pas mentionné dans l’ordonnance de renvoi et Hair El Karim Hilali Said a bénéficié d’un non-lieu.Quant au mécanisme de voyage de ces documents, Abdillah Said Soilihi a déclaré à la Cour qu’il voyageait avec un agent de la police de l’air et des frontières (Paf). «Et à chaque déplacement, le ministère de l’Intérieur mettait au courant leurs homologues d’Abu-Dhabi qui nous attendaient à l’aéroport. Je n’ai participé à aucun enrôlement et nos missions étaient officielles et connues», a-t-il expliqué.
