En compagnie d’un huissier, Me Azad Mzé, avocat de la veuve de l’homme d’affaires français, Jaques Grimaldi a rencontré la presse hier pour faire le point sur l’évolution du dossier et parler du cas de la maison d’Itsandra. À ce propos, l’avocat a rappelé que tout est parti d’un arrêt de la cour suprême qui a déclaré Mina Fanna comme étant l’unique héritière de l’homme d’affaires et a demandé la réintégration de tous les biens de l’homme d’affaires dans la masse successorale.

Les cinq décisions rendues

Parmi ces biens figurent les établissements Grimaldi, plusieurs lieux occupés par l’Etat comorien dont la caserne de la gendarmerie, le Cndrs, l’Enfag, à Vwadju, l’hôtel Karthala, des terres non bâtis accaparées par des particuliers et aussi, cette maison d’Itsandra. «L’occupant de la maison d’Itsandra a été notifié de l’arrêt de la Cour d’appel qui a décidé que tous les biens soient réintégrés dans la masse successorale», a fait savoir l’avocat. Après cette décision, la cour d’appel a intégré tous ces biens et l’occupant de la maison d’Itsandra a livré bataille en attaquant devant la cour d’appel. Devant la presse, l’avocat a manifesté son inquiétude sur le fait que malgré les cinq décisions rendues en faveur de sa cliente, «aucune n’a été exécutée».Suite à cette énième action en justice, la Cour d’appel a donné raison à l’occupant. Selon l’avocat de la veuve, en contre-attaque, Minna Fanna a saisi la cour suprême qui a pris un arrêt pour casser la décision de la cour d’appel en précisant que «la qualité de propriétaire de l’occupant est définitivement abolie. À ce stade, nous avons deux décisions de la cour suprême et une de la cour d’appel qui doivent être exécutées».

Face à cette situation, Me Mze Azad a, au cours de son entrevue avec la presse, rappelé que dans «un monde normal, ces décisions auraient dû être exécutées depuis longtemps». Dans son intervention, l’avocat a ajouté qu’une tentative d’exécution a été engagée, un huissier de justice a commencé son travail, «la maison a été vidée de son contenu et l’occupant s’est engagé à enlever tous les objets qui se trouvent dans la cour, des voitures en panne et des panneaux solaires. Au lieu d’honorer son engagement, il a fermé le portail et a fait installer une entreprise de sécurité». Cette situation a exposé la veuve et son avocat à une «phase de bras de fer entre l’occupant de la maison et la justice». Selon-lui, en constatant les difficultés d’exécuter, une procédure est engagée devant le juge d’exécution qui a ordonné à ce que l’occupant rende les clés de la maison. «Rien n’a été fait. Nous retournons devant le juge de référé, qui a son tour, dit la même chose, l’occupant n’a pas réagi».

A en croire l’avocat, au lieu de rendre les clés comme cela lui a été signifié à deux reprises, il va «assigner ma cliente en même temps que la société de sécurité qu’il a lui-même installé dans la maison. Le motif de cette assignation est basé sur un arrêté ministériel qui aurait dit que tous les biens meubles ayant appartenu à Grimaldi sont la propriété de l’Etat». Au sujet de cet arrêté ministériel, Me Azad Mzé veut connaitre le statut de cet individu qui se permet de revendiquer un bien à la place de l’Etat. «A-t-il un mandat, ou la personnalité et agir au nom de l’Etat». L’avocat poursuit au cours de son intervention que la réponse à ces questions est non. La preuve, la justice a rejeté ses demandes. En déplorant le manque de respect à l’égard de la justice, l’avocat soutient que cette situation crée «une réelle insécurité juridique dans le pays».