Après cinq mois de travaux intenses consacrés à la réactualisation des registres de commerce, le tribunal de commerce de Moroni pense avoir accompli le gros du travail. Ces travaux qui se sont déroulés entre février et juillet, dernier avaient pour objet d’inviter les gérants ou les responsables de société à se présenter au tribunal de commerce pour mettre à jours les documents administratifs de leurs société en vue d’obtenir un nouveau registre de commerce et crédit mobilier (Rccm). Ce nouveau dispositif, le Rccm est institué par l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) afin de permettre aux gérants ou responsables de société d’obtenir l’immatriculation de leurs entreprises et ainsi accomplir toutes les autres formalités prévue par le droit Ohada.
Cet exercice permet également aux entrepreneurs de faire leur déclaration d’activité, d’avoir un accès sur les informations des entreprises, de satisfaire aux exigences de sécurité et de transparence nécessaires pour le développement des activités économiques et de recevoir les inscriptions relatives au contrat de crédit-bail et, aux sûretés prévues par ce droit panafricain. Selon le président du tribunal de commerce de Moroni, Hamada Hamidou, cette procédure de mise à jour des documents des entreprises est engagée auprès des trois tribunaux de commerce de l’ensemble du territoire dans le but de « centraliser toutes les informations portant sur les personnes physiques et morales des entreprises immatriculées».
Lutter contre le blanchiment d’argent
Pour le président du tribunal du commerce, ce fameux Rccm se veut être le meilleur outil de diffusion des informations en toute transparence et sécurité. « Le Rccm permet d’avoir toutes les informations économiques et les profils de chaque entreprise ».En insistant sur l’importance de ce dispositif, Hamada Hamidou a tenu à faire savoir qu’à l’occasion de la célébration des 30 ans du droit Ohada, chaque pays membre présentera un bilan des réalisations enregistrées au cours des trois décennies. « Notre objectif est qu’au cours de cette rencontre, notre pays soit présenté parmi ceux qui ont présenté un bilan positif ou bien celui où l’application du droit Ohada est effective, surtout que le fichier Ohada n’est une utopie, mais une réalité qui se consacre sur la transparence et la sécurité des affaires ». Par rapport aux efforts consentis pour la réalisation du Rccm ainsi que la transparence et la sécurité, le président du tribunal a ajouté qu’en sa qualité d’Etat membre, l’Union des Comores est soumise au contrôle du groupe intergouvernemental d’action de lutte contre le blanchiment d’argent (Giaba).
« A l’issue de ce contrôle, nous voulons que l’Union des Comores soit présentée comme un pays engagé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement terroriste », a-t-il affirmé. A en croire le président du tribunal, le pays s’est engagé dans cette opération de lutte contre ces deux fléaux mondiaux, à savoir le financement terroriste et le blanchiment d’argent. « Les autorités se sont engagées dans cette dynamique caractérisée par la révision des textes. Il nous revient, nous les cadres, de veiller à la mise en application de ces textes pour mieux lutter contre la corruption », a dit le président du tribunal, ajoutant que la corruption ouvre la porte à toutes les infractions financières, le blanchiment d’argent, le financement terroriste, la prolifération des armes.
