L’avant projet de loi relatif à l’information et la communication a été officiellement transmis au ministre de l’Intérieur et de l’Information, Mohamed Daoudou, par le président du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa), Mohamed Boudouri. Ce document remis au ministre de l’Information a été conçu à l’issue de nombreux travaux réalisés avec l’appui technique de la fondation du centre européen d’appui électoral (Eces).

Composé de 157 articles est divisés en sept titres, le projet de loi traite les dispositions générales, celles qui sont spécifiques à la presse et aux médias audiovisuels. Ce texte examine également le Cnpa, l’exercice de la profession du journaliste, les droits de réponses et prévoit également diverses dispositions transitoires et obligatoires.

Ce document remis au ministre de l’Information pour être soumis au conseil des ministres est tiré du code de l’information de 1994, révisé en 2010 et bâti sur une nouvelle mouture. Ce nouveau texte s’efforce de prendre en compte le cadre légal existant et également de mettre l’Union des Comores au même niveau que les pays qui font référence dans le domaine.

Vulgariser le texte

Lors de cette cérémonie, Mohamed Daoudou a déclaré que la révision de ce code de l’information faisait partie des actions retenues dans le plan d’action du gouvernement en vue de mettre de l’ordre dans la profession de journaliste.

 

Je vous assure que ce document va être présenté au gouvernement pour à la suite être soumis à l’examen des députés”. Dans son intervention, il a ajouté que “nous ferons le nécessaire pour présenter ce projet de loi à l’Assemblée nationale durant cette session.

De son côté, le président du Cnpa a rappelé que la réalisation de ce projet de loi a été possible grâce à la contribution de l’expertise nationale et internationale. “Nous avons fait appel à l’Eces, qui a mis à notre disposition un expert qui durant le processus de réalisation du document a travaillé avec des professionnels comoriens, des juristes et autres ressources”.

Dans son intervention, Mohamed Boudouri a assuré le ministre de l’Information de la qualité du document. “C’est un bon document, il aura tout son sens si le gouvernement se l’approprie et que  les députés l’adoptent pour qu’ensuite vienne le tour de la vulgarisation”. Au sujet de cette vulgarisation sollicitée par le président du Cnpa, le ministre de l’Intérieur a précisé qu’il ne faut pas attendre l’adoption des députés pour vulgariser le document. “Le contenu de ce texte doit être rendu public afin de permettre aux députés de bien le connaitre”.