Depuis le mois de mai 2023, l’Organisation mondiale de la santé (Oms) a déclaré officiellement que le coronavirus n’est plus une urgence de santé publique de portée internationale. Annoncé pour la première fois aux Comores le 30 avril 2020, la Covid-19 y a fait 161 victimes. Un bilan moins dramatique comparé aux autres pays.
Pour parvenir à limiter les dégâts de la pandémie, le pays a dû compter sur l’aide des partenaires, qui ont apporté, selon des données de la section des comptes, environ 18 400 millions 810 351 francs. La Banque africaine de développement (Bad), le Fonds arabe pour le développement économique et social, ou encore le Fonds monétaire international (Fmi), ont tous apporté leurs contributions pour aider l’État à organiser la riposte.
Les fonds d’urgence du Fmi par exemple, n’ont pas servi aux objectifs initiaux, selon un rapport rédigé par la section des comptes, sur demande du Fmi, dont la contribution s’élevait à 5 411 millions 321 213 francs. Les autorités ont réorienté les fonds vers d’autres objectifs probablement jugés urgents et indispensables. Cet audit final, achevé le 23 juin 2023, a duré 5 mois et avait, entre autres comme objectifs, d’examiner notamment la conformité des opérations des dépenses durant la période de la Covid-19. Les vérificateurs disent déplorer « beaucoup de manquements » Excepté leur mise en place, les cadres de gestion et de coordination de la pandémie ont travaillé sans procédure et opérations formalisées.
L’enquête de la cour des comptes a pointé du doigt « des pratiques d’attribution de marché de gré à gré, sans respect du code de passation de marchés, encore moins la note du ministre des Finances qui allégeait certaines procédures, vu l’urgence ». On a par exemple acheté pour 32 millions un amplificateur de brillance, mais la facture a été établie non par une société mais un médecin, sans que le bon de caisse ne soit signé par le bénéficiaire. Une entreprise dénommée Memam Sarl a obtenu la construction d’un centre d’imagerie et la réhabilitation d’un laboratoire d’analyses médicales d’El-Maarouf, y compris l’acquisition de certains équipements pour la bagatelle somme de 621 millions. Mais la cour n’a consulté aucun rapport d’exécution des travaux. Au moment du contrôle, l’entreprise a expliqué qu’elle ne pouvait le fournir car une partie du contrat n’était pas exécutée.
Des incohérences touchent aussi la réhabilitation de la route menant à l’hôpital de Samba Kuni, où étaient admis les malades graves atteints du coronavirus. Le montant total du marché est de 92 millions 548 300. Mis à part le reliquat de 50% du contrat versé à Kulak Sas, aucun contrat n’a été remis à la cour des comptes. Seul un état de bordereau des prix unitaires et devis estimatifs se trouvaient entre les mains des auditeurs. Dans le même sens, il est apparu que « des paiements en espèces ont été effectués sans signature des bénéficiaires, ni des numéros de comptes de virement. On a relevé des virements s’élevant à 421 millions 824 041 de francs, sans des pièces justificatives détaillées, dont 112 millions destinés à la sécurisation des frontières et patrouilles intérieures ». Le reste c’est pour un appui au chômage technique.
Répartition inégale des fonds
Le rapport, qui couvrait l’exercice de 2019 à 2021, nous apprend, par ailleurs, que les fonds du Fmi sont versés en deux tranches dans un compte de la Banque centrale des Comores (Bcc). Toutefois, la cour n’a jamais obtenu les conventions signées entre le ministère des Finances avec le Fmi. Secundo, « la répartition des sommes n’a pas respecté l’objet de l’aide ». Sur les 5 milliards, le secteur de la santé a bénéficié de seulement 1 milliard de francs. L’économie, 400 millions 639 790, la sécurité, 141 millions 917 500 contre 3 milliards 174 millions 469 730, pour le social et le budget. « Ainsi, les contributions ont servi à réduire le déficit budgétaire. Aussi on constate un non-respect des dispositions spécifiques aux recettes et dépenses de la riposte Covid », documente le rapport d’audit, consulté par Al-watwan.
Dans les faits, les fonds servaient à la construction de voiries, de routes secondaires, au paiement de salaires (plus de 395 millions pour l’Assemblée nationale), au règlement d’intérêts chez Exim Bank, à hauteur de 61 millions. La prison de Koki, la Sonelec, la Sonede, font partie des bénéficiaires de l’argent du Fmi. Sur le volet sanitaire, la somme conséquence répertoriée est celle qui a servi à construire le centre d’imagerie médicale d’El-Maarouf, ainsi que son équipement. Quant à la sécurisation des frontières, l’Armée nationale de développement (And) a perçu, selon les documents, 107 millions 370 000.
Durant ses investigations, la cour a surtout constaté que les financements du Fmi n’ont pas été déposés dans le compte censé recevoir les fonds des partenaires de la Covid, mais plutôt dans le compte unique du trésor. «La budgétisation et l’exécution des dépenses n’ont pas respecté une nomenclature adoptée sur le plan budgétaire et comptable. Le ministère des Finances n’a pas non plus établi et publié en liaison avec le comité national de coordination un rapport trimestriel et annuel sur la gestion et l’utilisation des financements externes du Covid », relève le rapport. A lire les observations des auditeurs, sur les 5 milliards du Fmi, il en est resté un solde de 393 millions 128 746 de francs, versés au compte géré par le comité interministériel.
