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Lieu de privation de liberté Le camp de Mde est une annexe de la prison

Lieu de privation de liberté Le camp de Mde est une annexe de la prison

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Le transfert de personnes au camp militaire de Mde suscite un débat controversé notamment sur la nature de la mesure d’internement. Sont-elles en détention ou en garde-à-vue ? Les juristes interrogés estiment que le lieu, étant une caserne militaire, quoiqu’il soit aussi une prison annexe, n’est pas approprié pour des auditions qui reviennent de droit à des officiers de police judiciaire. Certains estiment toutefois que la brigade de recherches, étant exigüe pour accueillir un nombre important de personnes, pourrait délocaliser ses activités sur place sur ordre des autorités judiciaires.

 

Une semaine après les altercations à Mbeni, des personnes arrêtées sont toujours maintenues au camp de l’escadron Mde dans la région de Bambao. Ce camp est devenu une annexe de la prison, suite à un arrêté signé par l’ancien ministre de la justice, Mohamed Houssein Djamalilaili.

L’ambigüité du statut des personnes gardées

Au sujet du dépassement de la durée légale de la garde-à-vue, il est couronné de l’ambigüité du statut des personnes gardées jusqu’à présent à Mde. Sont-elles en détention ou gardées à vue au camp de Mde ? Selon un juriste de la place, Mohamed Said Youssouf, la réponse par rapport à la garde à vue est négative pour la simple raisons que «cet endroit n’est ni un commissariat de police, ni une brigade de la gendarmerie. C’est une caserne. Ces personnes doivent rapidement être orientées vers les endroits indiqués afin de s’assurer de la sérénité de leurs interrogatoires.» Au sujet de la détention, ce juriste donne également une réponse négative. Selon lui bien que le camp de Mde soit à la fois une caserne et une prison, car fait partie des annexes de la Maison d’arrêt de Moroni, «ces personnes ne devraient pas y séjourner».


De son avis, depuis leur interpellation et leur transfert à M’de aucune «d’entre elles n’a été reçue par un magistrat que ce soit du parquet ou du siège. Il n’y a pas eu de déferment, n’en parlons pas de l’ouverture d’une information judiciaire. Leur maintien à Mde est simplement abusif». Cet avis partagé par ce juriste converge avec celui de Me Mohamed Nassur Said Ali qui considère le camp de Mde comme étant peu approprié en l’espèce. De son point de vue, les personnes transférées à Mde risquent de ne pas bénéficier de meilleures conditions car les agents qui les prennent en charge ne sont ni des officiers ni des agents de police judiciaire. «Ils n’ont pas été formés pour recevoir des personnes suspectées d’une infraction ou mener des interrogatoires» dit-il, en insistant sur le fait que cet endroit ne devrait pas accueillir cette catégorie de personnes suspectes car les conditions de détention ne sont pas appropriées. L’avocat a déclaré avec regret que «cela se fait, cela n’est pas bien, c’est illégal…».

 

En rejetant la faute sur les moyens, l’avocat a, toutefois, ajouté que la brigade de recherches étant exigüe pour accueillir un nombre important de personnes, délocalise ses activités sur place et que les autorités judiciaires jugent nécessaire de réquisitionner le camp de Mde pour détenir ces personnes interpellées. «La brigade de recherches ne peut pas accueillir beaucoup de gens. Je pense que Mde reste la seule option. Et en ce moment, il revient aux enquêteurs de faire les déplacements».

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