Le deuxième Forum international des professionnels du droit et du chiffre (Fiprod) qui a retenu comme thème, «Développement économique et défis du financement en Afrique» se poursuit par ses ateliers thématiques. Ouvert le mercredi 16 novembre, la journée du jeudi a été consacrée aux travaux de réflexion sur trois thématiques : «la sécurisation du financement des entreprises en Afrique», «l’adaptation des techniques et moyens de financement aux entreprises» et «la régularisation du marché des entreprises».
Au cours de ces ateliers de réflexion, la thématique «sécurisation du financement des entreprises en Afrique» a été déclinée en six sous-thèmes dont les atouts sécuritaires des mécanismes de financement des entreprises : le cas du crédit-bail aux Comores.
Présenté par le président du tribunal de commerce de Moroni, Ahamada Hamidou, au cours de cette rencontre de Kigali, le crédit-bail, connu sous le nom de «leasing» se caractérise par une opération financière par laquelle un établissement de crédit dénommé le «crédit-bailleur» donne en location à un crédit-preneur des biens d’équipement.
Les atouts sécuritaires du financement
Au cours de sa communication, le magistrat a présenté la thématique «crédit-bail» en général et le crédit-bail, particulièrement aux Comores, notamment les atouts sécuritaires du financement. Au cours de son exercice, le magistrat a rappelé que le développement du crédit-bail ou Leasing requiert «une parfaite stabilité et clarté du cadre juridique, permettant d’assurer une sécurité juridique et judiciaire des parties contractantes».Selon-lui, cette sécurité juridique et judiciaire des parties contractantes doit notamment être assurée en matière de droit de contrat, de droit commercial, de droit pénal commercial et des sociétés, de droit bancaire, de droit des sûretés réelles et personnelles, droit de recouvrement et d’exécution et droit fiscal et comptable.
A en croire le magistrat, la réunion de toutes ces formes de droit autour du thématique crédit-bail constitue les atouts sécuritaires des mécanismes de financement des entreprises.Au terme de son intervention, le président du tribunal a confié à Al-watwan que la juridiction a été honorée de s’acquitter à cet exercice.Cela constitue également, selon lui, «une marque de volonté» qu’affichent les 17 pays membres de l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) à vouloir soutenir les praticiens du droit et du chiffre comorien. L’organisation s’est rendue compte que le droit Ohada est appliqué aux Comores. Et cela est d’ailleurs prouvé dans les faits avec la mise en place du tribunal de commerce.
