Le sujet est devenu récurrent. Une semaine après le retrait temporaire de l’agrément de la compagnie d’Ab aviation, le débat autour de cette décision provoque des grincements de dents. À l’origine de ce débat, les motivations mentionnées dans le document, signé le 19 mars.
Le ministère de Transports a invoqué divers motifs, notamment, le refus de la compagnie d’indemniser les proches des victimes. Quant à l’article 11 de l’arrêté portant conditions de délivrance et de maintien d’un agrément, il est passé inaperçu. Ce n’est qu’au cours de la conférence de presse tenue vendredi dernier par le directeur de cabinet du ministère des Transports, que l’opinion a commencé à s’intéresser à cette disposition, pourtant citée dès le début sur la note.
En effet, lors de sa rencontre avec les médias, Taoufik Mohamed a mis en avant les difficultés financières de la compagnie pour justifier le retrait de l’agrément (lire notre édition du lundi 28 mars dernier). Un détail qui n’a pas tardé à faire émerger diverses interprétations. Mais que disent les textes sur le sujet ?
Sur le plan national, le secteur est régi par le code de l’aviation civile promulgué en 2017. Les conditions de délivrance d’agrément d’un transporteur aérien ne sont définies que dans un arrêté ministériel.
Difficultés financières
Celui-ci a été signé le 19 février 2022. D’après son article 11, «le ministère des Transports peut à tout moment, lorsqu’il apparaît clairement qu’une entreprise à laquelle il a délivré un agrément rencontre des difficultés financières, procéder à une évaluation de ses résultats financiers. Et il peut suspendre ou retirer l’agrément s’il n’a pas la certitude que l’entreprise est à même de faire face à ses obligations actuelles ou potentielles pendant une période de 12 mois», lit-on dans le document.
Le même article ajoute que le ministère de tutelle peut aussi délivrer un agrément temporaire durant la restructuration à condition que la sécurité ne soit pas mise en cause. C’est donc sur la base de cette disposition, que l’agrément d’Ab Aviation a été suspendu, selon le chef du cabinet. Mais, ces arguments ne passent pas chez le secteur privé qui a volé au secours d’Ab Aviation.
Le patronat et le secteur privé sont montés au créneau et estiment qu’en pareille circonstance, il aurait fallu accompagner l’entreprise au lieu de l’enfoncer en stoppant ses activités. Rappelons que, pour qu’un transporteur aérien obtienne un agrément, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Parmi elles, la principale activité doit être exclusivement le transport aérien ou en combinaison avec toute autre activité commerciale comportant l’exploitation d’aéronefs ou la réparation et l’entretien de ceux-ci selon l’article 5 de l’arrêté cité un peu plus haut. Un de ces deux critères est également à remplir : un capital détenu majoritairement par l’État comorien ou ses ressortissants. Et des services qui ont majoritairement comme points d’arrivée et de départ un ou les aéroports de l’Union des Comores.
Garanties financières
Quant au postulant, il est tenu de verser des dossiers comprenant l’organigramme, les responsables, le réseau envisagé, la flotte et l’organisation de la maintenance pour la navigabilité des aéronefs.
Autre point inclus dans cet article, l’obligation de présenter une garantie financière couvrant une période de trois mois à compter du début de l’exploitation.
Des fonds qui doivent permettre d’assurer les frais et les dépenses d’exploitation découlant de ses activités sans recourir aux recettes tirées des activités. Mais pas que. L’article 22 de l’arrêté du 19 février, donne plus de précisions sur les informations à fournir, à l’instar d’un bilan et un compte certifié de résultats prévisionnels pour les deux années suivantes et le détail des sources de financements actuels et potentiels, pour ne citer que ceux-là.
Le retrait définitif de l’agrément intervient par contre si un transporteur visé par une procédure collective dès lors qu’il n’existe pas de possibilité concrète de restructuration financière dans un délai satisfaisant d’après l’article 20. S’il y a eu interruption des activités pendant six mois ou que le transporteur n’a pas commencé à exercer six mois après l’obtention du fameux sésame, son agrément fera l’objet d’un nouvel examen.
