Le juge saisi pour les demandes de provisions provisoires formulées par le collectif des victimes du crash du vol Y61103 de la compagnie aérienne Ab Aviation a rendu sa décision, le jeudi 24 novembre.Sur cette décision, le juge de référé a condamné la société d’assurance du nom “Phoenix of Tanzania of assurance compagny” à verser ces provisions provisoires aux familles des victimes.
Pour statuer sur cette affaire de provisions, le juge de référé a, sur la forme rejeté la demande de “non-recevoir pour défaut de droit d’agir” soulevée par l’avocat de la défense et a, en même temps reçu les demandes des parties. Sur le fond, le juge a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, cependant vu l’urgence, il a constaté le crash et la police d’assurance. Suite à ces deux constats, le juge a considéré que l’obligation de réparation du préjudice subi par les familles des victimes du crash n’est pas sérieusement contestable et a alloué des sommes aux familles.
Les demandes d’indemnisation de “101 ayants droit”
Au sujet de ces sommes, le juge a ordonné à ce que l’assureur débourse une provision de 2 million de francs comoriens pour chaque ayant droit en les limitant à la famille directe. Il s’agit des parents, des conjoints (époux ou épouse) et des enfants des victimes. En ce qui concerne les demandes d’indemnisation faites à l’endroit des frères, sœurs, cousins, tantes ou des oncles, le juge les a simplement déclarées non justifiées.Cette décision du juge réduit considérablement le nombre de “101 ayants droit” tels formulés lors de l’assignation. Interrogé sur cette décision, Me Said Mohamed Said Hassane, avocat du collectif des familles des victimes a déclaré ne pas être en mesure de le faire.Par respect pour les familles, je préfère rencontrer d’abord mes clients, avant de faire une intervention à la presse.
De son coté, Me Aicham Itibar a déclaré que le juge a condamné son client, Phoenix of Tanzania of assurance compagny à payer. “Nous allons interjeter appel” dit-il. Dans son intervention, l’avocat de l’assureur a ajouté qu’ au regard de cette décision, “le juge a estimé que les demandes formulées par l’avocat de la compagnie Ab aviation sont fondées et en rendant cette décision, le juge a répondu à des questions de fond”.
Interrogé sur ces questions de fond, bien qu’il ait refusé d’intervenir au sujet des provisions provisoires, l’avocat du collectif a déclaré que l’assignation au fond est déjà déposée depuis quelques temps et la première audience est fixé au 14 février prochain.“Cette procédure au fond permettra de fixer les responsabilités des uns et des autres et ce qu’il ne faut pas oublier que cet accident aérien a entrainé la mort de douze personnes plus deux membres d’équipage. Ils son morts suite à des fautes commises par des gens. Bien que ce soit involontaire, mais les personnes qui ont commises ces fautes doivent répondre de leurs actes”.
