Sept mois après la décision rendue par le juge de référé, les familles des victimes attendent toujours le déblocage des provisions. Le 24 novembre, la justice avait ordonné à Phoenix Of Tanzania Assurance Company, l’assureur de Fly Zanzibar, propriétaire du vol crashé qu’exploitait Ab Aviation, de verser les avances aux proches, mais pas tous les ayant droits. Le magistrat a accordé les indemnités seulement aux parents, les conjoints et ainsi qu’aux enfants des regrettés.
Les passagers dans la police d’assurance
Le montant retenu pour chaque personne est de 2 millions de francs comoriens. Mais, depuis, les choses trainent et aucun rond n’a été remis aux familles, un an après l’accident qui a causé la mort de 14 personnes dont deux membres d’équipage.
La raison qui explique ce blocage repose, selon nos informations, sur l’interprétation du contrat liant la compagnie Ab Aviation et Fly Zanzibar, dit-on. L’assureur refuse de débloquer les provisions arguant qu’il n’a jamais inclus les passagers dans la police d’assurance. Une lecture toujours rejetée par la compagnie comorienne. Pour contester la décision, les avocats de l’assureur ont fait appel. Une sixième audience aurait dû se tenir, ce lundi, mais elle a été reportée au 10 juillet prochain.
Procédure de fond en cours
Normalement, la contestation initiée par les avocats de Phoenix ne devrait pas avoir une incidence sur l’exécution de l’ordonnance, selon le conseiller des familles des victimes, Me Saïd Mohamed Saïd Hassane, contacté hier. A l’en croire, le fait que l’affaire soit portée devant la cour d’appel de Moroni, ne suspend en aucun moment le versement des sommes dues, en attendant la procédure au fond.
C’est à l’issue de celle-ci, que les responsabilités seront dégagées avec l’établissement des montants exacts des indemnités qui reviennent à tous les ayants droits. «Mais malheureusement, ils continuent de défendre la thèse selon laquelle les passagers ne faisaient pas partie du contrat, donc pas assurés», regrette l’avocat de la partie civile qui espérait une condamnation solidaire. «Cette procédure aurait permis aux familles des victimes d’obtenir les provisions auprès de l’acteur qui en a le plus de moyens entre Fly zanzibar, Phoenix, Ab Aviation, et Anacm», a précisé Me Saïd Mohamed Saïd Hassane.
Trois mois après l’accident du Cessna Caravan loué par Ab Aviation survenu le 24 février 2022, au large de Mwali, cet avocat a engagé une procédure contre la compagnie.Les huit familles à l’origine de la plainte ont par ailleurs assigné l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (Anacm).
Au total, près de 101 ayants droits réclamaient des provisions dont le montant s’élevait à 505 millions de francs. Ne disposant pas de moyens pour payer, Ab Aviation a fait citer à comparaitre Fly Zanzibar, le propriétaire de l’appareil et son assureur, Phoenix Of Tanzania Assurance Company. Notons qu’excepté le procès en provision et la procédure de fond, dont l’audience de mise en état a eu lieu le 27 mai, on ne sait toujours pas ce qui a causé l’accident, et le rapport d’enquête menée quelques semaines après le crash n’a jamais été rendu public.
