C’est sur ce point que se focalisera certainement l’essentiel du procès en provisions ouvert depuis trois mois au tribunal et dont les plaidoiries devaient commencer hier lundi, 29 août mais ont été renvoyées au jeudi 8 septembre prochain. (Lire notre texte en haut). Représentée par Me Aicham Itbar, la société Fly Zanzibar propriétaire de l’avion qu’exploitait Ab Aviation affirme que les termes du contrat qui liait son client et la compagnie comorienne étaient clairs sur la question d’assurance. “ Fly Zanzibar assure le vol et les membres d’équipage pendant que le locataire prend en charge les passagers “, assure l’avocat que nous avons joint au téléphone, samedi.

Pourtant, dans une conférence de presse qu’il a animée le 21 avril dernier, le directeur général d’Ab Aviation, document à l’appui affirmait que la police d’assurance à laquelle avait souscrit Fly zanzibar incluait les lésions corporelles, les dommages matériels ou encore la responsabilité civile des passagers. Quelques jours plus tard, le patron de l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie(Anacm), Nassur Ben Ali dans les colonnes de nos confrères de La gazette des Comores confirmait lui aussi que les passagers du vol accidenté d’Ab Aviation étaient assurés. Mais l’avocat de Fly Zanzibar, lui, cite l’article [ 6 alinéas 1 et 2 ] du contrat dont Al-watwan a pu consulter la version traduite.

Police d’assurance

Voici textuellement le contenu de la disposition en question : “Le bailleur est responsable de la coque et du locataire d’une assurance risque de guerre supplémentaire au prix coûtant de la compagnie d’assurance du bailleur. Le locataire pour assurer la responsabilité des passagers trentenaires pour l’avion qui sera au nom du bailleur, propriétaire et locataire sera payé par le locataire au prix coûtant plus une assurance de guerre supplémentaire”.

Malgré ce partage de responsabilités brandi ici et là, Fly zanzibar ne peut se dédouaner, estiment les familles des victimes qui réclament des provisions s’élevant à 505 millions de francs. En revanche, des spécialistes du secteur interrogés sur la base de cette traduction partagent la même lecture que Me Icham Itbar. Mais l’un d’entre eux qui a préféré intervenir sous le sceau de l’anonymat a souligné qu’en cas d’accident il faut s’intéresser d’abord aux causes de celui-ci. “ Car si la faute est liée à l’appareil ou incombe aux membres de l’équipage qui sont sous la responsabilité du bailleur, alors son assureur devrait se charger des occupants “, croit savoir notre source.
Sauf qu’Ab aviation estime que l’avocat de Fly Zanzibar choisit tout simplement la lecture qui l’arrange. “C’est une question d’interprétation du contrat de location. Mais nous nous appuyons sur la police d’assurance de Phoenix qui est très limpide. Celle-ci couvre les passagers”, martèle Me Fatoumia Mohamed Zeina. Face à cette guerre d’interprétation, seule la justice pourrait trancher.