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Quatre jours après la publication de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle de mars prochain, ouvrant, par conséquent, une période de deux jours pour enregistrer les éventuels recours, la Cour suprême a du pain sur la planche. En effet, pas moins de cinq plaints sont déposées à la section administrative et constitutionnelle de la Cour suprême statuant en matière électorale. Ces recours demandent l’annulation des unes ou la validation des autres candidatures.
S’agissant des recours en annulation, ils concernent l’actuel président de l’Union, Azali Assoumani, l’ancien vice-président Mohamed Ali Soilih, aujourd’hui en résidence surveillée, Ibrahim Mohamed Soulé investi sous la bannière du parti Juwa, le député Ali Mhadji et Salim Saadi, candidats indépendants.
Saïd Jaffar El-Macelie et Bourhane Abdallah demandent l’invalidation de la candidature du chef de l’Etat en revenant sur l’état de santé de ce dernier. Outre l’actuel chef de l’Etat, les deux recours en annulation déposés à la Cour suprême visent également la candidature de l’ancien vice-président, Mohamed Ali Soilih. Bourhane Abdallah et Saïd Jaffar El-Macelie demandent aussi l’invalidation de la candidature du chef de file de l’opposition en revenant, dans leur recours, sur les ennuis judiciaires de ce dernier.
Le député de la région de Hambuu, Ali Mhadji, est également dans le viseur des deux recours en annulation. En effet, sur les deux documents, on peut y lire que le parlementaire «a fait l’objet d’une levée de l’immunité parlementaire par le bureau de l’Assemblée nationale suivi d’un mandat d’arrêt émis le 22/11/2018 par un juge d’instruction à son encontre suivant procédure N° 1640/RP/18 et une réquisition N° 57/19 en date du 16 janvier 2019 pour l’exécution dudit mandat», par conséquent, «pour des raisons d’équité et afin de ne pas porter atteinte au bon déroulement de la campagne et à l’élection du président de l’Union des Comores, je demande à la Cour de disqualifier la candidature de Monsieur Ali Mhadji».
Si Bourhane Abdallah estime «qu’il est de notoriété publique que Salim Saadi réside en France et ne peut produire un certificat de résidence en Union des Comores» et demande ainsi l’annulation de sa candidature, la surprise est la demande d’invalidation de la candidature d’Ibrahim Mohamed Soulé, formulée par Saïd Jaffar El-Macelie. En effet, ce dernier remet en cause le processus ayant débouché à l’investiture du député de Moroni nord pour être candidat du parti Juwa. «… La désignation de Monsieur Ibrahim Mohamed Soulé comme candidat du parti Juwa n’est pas conforme aux règles et aux procédures fixées par les statuts et règlement intérieur de ce parti», affirme-t-il avant d’expliquer que «le secrétaire général du parti, en détention, n’a émis aucune délégation de pouvoir à son adjoint pour signer la lettre d’investiture du candidat du Juwa. Pourtant l’article 25 du règlement intérieur dans son alinéa 2 stipule que le secrétaire général adjoint peut être chargé de missions par le secrétaire général».
«Je réponds personnellement
aux critères d’éligibilité».
Saïd Jaffar El-Macelie demande officiellement à la Cour suprême de «déclarer irrecevables les candidatures à l’élection présidentielle du président de l’Union des Comores, de Messieurs Mohamed Ali Soilih, Azali Assoumani, Ibrahim Mohamed Soulé et Ali Mhadji», alors que Bourhane Abdallah demande quant à lui, que la Cour prononce la disqualification de «Azali Assoumani, Ali Mhadji, Mohamed Ali Soilih et Salim Saadi».
Les recours déposés à la Cour suprême ne concernent pas uniquement l’annulation de certaines candidatures. En effet, certains sont intentés pour obtenir la validation de quelques candidats à commencer par Moustoifa Saïd Cheikh. Pour ce dernier, «le rejet de ma candidature est intervenu sur une base non constitutionnelle. En effet, en vertu de l’article 53 de la Constitution, les critères d’être candidat dépendent non pas d’une appartenance à une formation politique ou pas, mais des critères individuels et d’insularité. La haute Cour, en rejetant en premier lieu la candidature de Moustoifa Saïd Cheikh Al Idarous, n’a pas observé l’article 116 de la Constitution ni l’article 53». Il parlera d’une sanction non seulement pour le Front démocratique mais également Moustoifa Saïd Cheikh «alors que je réponds personnellement aux critères d’éligibilité». Pour Bourhane Abdallah, entrepreneur établi à Maoré, il remet en cause le motif avancé pour le rejet de sa candidature. «…C’est mon certificat de résidence qui a été mis en cause au motif qu’il ne détermine pas ma résidence d’une manière habituelle aux Comores. Or, comme attesté dans ledit certificat, je réside, en tout cas depuis plus de douze mois, à Domoni, dans le Badjini, à la Grande-Comore». L’autre dossier rejeté concerne l’Ambassadeur permanent des Comores aux Nations-unies, Soilih Mohamed Soilih, qui rejette la décision de la haute Cour motivée par l’absence d’une résidence permanente sur le territoire national.
Pour l’Ambassadeur, «le statut d’un Ambassade d’un pays donné demeure une émanation de l’État accréditant à l’intérieur du pays accréditaire, hôte et que dans ce sens précis, elle constitue de fait un prolongement du territoire national», peut-on lire sur ses documents déposés à la Cour.
Le cas de Saïd Hachim Achraffi est différent des autres en ce sens qu’il souhaite une admission de sa candidature rejetée par la Cour suprême le 23 janvier dernier au moment du dépôt dès lors que la haute juridiction a constaté l’absence d’un récépissé du versement de la caution, à en croire le recours formulé par l’avocat, Youssouf Msa. Pour ce dernier, la faute revient au trésorier payeur général qui aurait refusé de délivrer le fameux récépissé. «Par le présent recours, le requérant demande à la section administrative de la Cour suprême de prononcer l’annulation du refus du trésorier payeur général de donner le récépissé du versement de la caution de Saïd Hachim Achraffi ayant entrainé le refus du dépôt de sa candidature…en violation de la législation en vigueur», accuse-t-on avant d’expliquer qu’en fait, le trésor aurait exigé le dépôt de la caution de 5 millions en espèce et non «en chèque non certifié par la banque du tireur».
Mohamed Youssouf