Hier, le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a présidé la dernière séance plénière de la session ordinaire d’avril. Huit projets de loi ont été exposés aux députés. Sans surprise, ces textes ont été adoptés en présence des membres du gouvernement, qui ont défendu leurs différents projets.
Examiner correctement les textes
Parmi les projets de loi, il y avait celui relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, réclamé par la société civile comorienne lors du dialogue national et exposé par le ministre de la Justice, Djae Ahamada Chanfi. Nous fournirons davantage d’éclaircissements sur la mise en application de cette loi dans nos prochaines éditions.
Depuis l’investiture de la nouvelle législature monocolore en 2020, le scénario reste le même à l’hémicycle : le gouvernement attend la fin de la session pour présenter ses projets de loi, ne laissant pas suffisamment de temps aux différentes commissions pour les examiner correctement.À chaque ouverture de session, le président de l’Assemblée interpelle les membres du gouvernement, les incitant à présenter leurs projets de loi dès le début de la session afin de permettre aux députés de les étudier en détail avant de prendre une décision en plénière.
Le gouvernement sait très bien que ses projets de loi seront adoptés, même à la dernière minute, comme cela a été le cas hier à l’hémicycle. Parmi les lois présentées hier pour l’approbation des députés figuraient le projet de loi des finances rectificatif 2023, la loi régissant les activités postales, le projet de loi portant code de l’hygiène, le projet de loi organique abrogeant et remplaçant l’ordonnance n°19-003/PR du 19 octobre 2019 sur la Cour Suprême de l’Union des Comores, le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier la convention du travail maritime de 2006 (Mlc, 2006) adoptée le 23 février 2006 et entrée en vigueur le 20 août 2013.
Il y a également eu le projet de loi modifiant et complétant la loi n°11-028/AU relative à la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés, ainsi que le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur et au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs.
