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Raison pour laquelle, aprĂšs les diffĂ©rentes Ă©valuations du processus Ă©lectoral, un atelier de trois jours, du 27 fĂ©vrier au 1er mars, a eu lieu Ă Ndzuani pour parapher lâavant-projet portant rĂ©vision du code Ă©lectoral.
Cette retraite de Mtsamdu ya Ndzuani avait rĂ©uni les organes de gestion des Ă©lections dont la Commission Ă©lectorale nationale indĂ©pendante (Ceni), la cour constitutionnelle, le Conseil national de la presse et de lâaudiovisuel (Cnpa), le ministĂšre de lâIntĂ©rieur et dâautres institutions comme le ministĂšre de la Justice, celui des Finances, les exĂ©cutifs insulaires et les conseils des Ăźles.
Lors de la restitution de cet avant-projet, jeudi dernier, le ministre Mohamed Daoudou a affirmĂ© que «la rĂ©vision du cadre lĂ©gal et juridique des Ă©lections est inscrite dans le programme du gouvernement dans sa volontĂ© de recouvrer sa souverainetĂ© Ă©lectorale. Nous voulions un travail avec une dĂ©marche participative et inclusive de toutes les parties prenantes Ă lâorganisation et Ă la gestion des Ă©lections.
Nous avons mis en place une commission dâĂ©thique qui doit sillonner les Ăźles pour des audiences publiques afin de relever les incidents qui ont eu lieu lors des derniĂšres Ă©lections et que les diffĂ©rents rapports nâont pas mentionnĂ©s. Les conclusions de ces audiences vont renforcer cet avant-projet ».
Ce projet que les acteurs du processus Ă©lectoral espĂšrent voir atterrir Ă lâassemblĂ©e nationale durant la session dâavril comporte plusieurs changements par rapport Ă lâancien code.
Perte des droits civiques
La vice-prĂ©sidente de la Ceni, Nadjahi Allaoui, a signalĂ©, en effet, quâil propose dâ«instituer un tribunal pĂ©nal pour les Ă©lections afin de statuer sur les litiges Ă©lectoraux, y compris les flagrants dĂ©lits ou les infractions. Cette disposition devrait permettre de lutter contre lâimpunitĂ©, dâautant plus quâil faudra des magistrats expĂ©rimentĂ©s qui ne pourront pas intervenir sur leur Ăźle dâorigine. DĂ©sormais, seuls les partis ou groupements dâintĂ©rĂȘt politique peuvent concourir aux suffrages. En clair, les candidats indĂ©pendants ne peuvent pas participer aux Ă©lections. Une force spĂ©ciale pour la sĂ©curisation des Ă©lections devraient Ă©galement voir le jour dans le but de gagner en stabilitĂ© et en transparence».
Le comitĂ© de coordination et de suivi des Ă©valuations du processus Ă©lectoral propose Ă©galement dâĂȘtre titulaire, au minimum, du baccalaurĂ©at pour ĂȘtre dĂ©putĂ©, de passer un concours pour entrer Ă la Ceni et de renforcer les prĂ©rogatives du Conseil national de la presse et de lâaudiovisuel (Cnpa) pour rĂ©guler et Ă©ventuellement sanctionner lors des pĂ©riodes de campagnes.
En ce qui concerne le «tribunal pĂ©nal spĂ©cial» pour les Ă©lections, les sanctions varient entre des sanctions pĂ©cuniaires et la prison ferme ou encore la perte des droits civiques. Pour cette derniĂšre catĂ©gorie, lâaddition peut aller jusquâĂ dix ans sans possibilitĂ© de participer Ă des Ă©lections.
Le ministre de lâIntĂ©rieur sâest dit «satisfait du travail effectuĂ© parce que dĂ©sormais, tous les textes lĂ©gislatifs Ă caractĂšre Ă©lectoral sont uniformisĂ©s dans un seul document.
Je vais saisir le conseil des ministres pour quâon se penche sur ce document afin dâoptimiser les possibilitĂ©s de lâenvoyer Ă lâassemblĂ©e nationale au mois dâavril. Nous nourrissons lâenvie de prendre en charge nous mĂȘmes nos diffĂ©rentes Ă©lections tout en bĂ©nĂ©ficiant de lâaccompagnement des diffĂ©rents partenaires».