Coup de tonnerre au sein du gouvernement. Le vice-président en charge de l’Economie s’est opposé, publiquement samedi, au projet de révision de la Constitution engagé par le chef de l’Etat. Djaffar Ahmed Saïd Hassane a dénoncé «une procédure qui ne se fonde sur aucune base légale», précisant l’avoir fait savoir à maintes reprises au chef de l’Etat mais que ce dernier ne lui a pas prêté oreille.

Djaffar n’a fait part d’aucune rupture officielle avec le chef de l’Etat. Mais la décision et surtout le lieu où celle-ci a été annoncée marquent les esprits. L’intéressé lui-même l’a d’ailleurs reconnu en prélude en précisant que «ce n’était pas le lieu approprié» pour «faire une telle annonce» mais que le contexte l’obligeait à le faire.

«Je n’ai peur de personne. J’ai ma liberté. Nous avons prêté serment ensemble, nous avons pris des engagements devant Dieu et devant vous et rien ne peut m’empêcher de dire ce que je ressens, seul Dieu sait le destin qu’il m’a réservé», a-t-il lancé. Djaffar a dénoncé «le piétinement des lois, les mesures arbitraires prises pour empêcher les gens de voyager», citant le cas de l’ancien président Ikililou Dhoinine à qui il est interdit de quitter l’île de Mwali depuis plusieurs semaines.

«Seule une nouvelle Constitution»

Revenant sur la décision de transférer provisoirement les compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême, le vice-president a qualifié cette mesure «d’illégale» car, «il s’agit d’une institution inscrite dans la Constitution et mise en place par une loi organique» et que, dans ces conditions «seule une nouvelle Constitution pourrait décider du sort» et non une décision.

L’ancien procureur converti à la politique a profité, dans sa déclaration, pour rappeler les matières et le rôle des plus hautes institutions de l’ordre judiciaire et constitutionnel. «La Cour suprême n’a pas compétence en matière électorale, c’est une structure créée pour assurer une autre mission en matière judiciaire. Mais le contentieux électoral, du début à la fin, c’est une prérogative exclusive laissée à la seule compétence de la Cour constitutionnelle par la Constitution.

Cela fait des mois, le pays adopte des lois sans que celles-ci soient déclarées conformes ou non à la Constitution, cela est grave», a-t-il souligné avant de poursuivre que «la procédure de révision engagée est anticonstitutionnelle. Si référendum il y’aura qui va alors juger et valider les résultats? Il faut rétablir la Cour, on ne peut pas tenir un scrutin sans les instances constitutionnelles», a-t-il conseillé, ajoutant que si cela se fait, ce serait une exception purement comorienne. «C’est du jamais vu ailleurs. La Cour suprême telle qu’elle est créée par les textes en vigueur ne peut pas se substituer à la Cour constitutionnelle», a-t-il martelé.

Dans sa lancée, le vice-président est revenu sur «les risques» que court le pays en voulant se donner une nouvelle constitution aux contours inconnus. A l’entendre, il craint un retour à la case départ, faisant allusion aux velléités séparatistes qui avaient plongé le pays dans d’interminables pourparlers au lendemain de la crise sécessionniste de juillet 1997.

«Ce pays a tant souffert. L’Union africaine nous a aidé à retrouver l’Unité, la paix et la stabilité, nous avons connu des alternances pacifiques, pourquoi revenir encore en arrière, nous avons fait la paix entre nous», a-t-il souligné en référence aux accords de Fomboni et de Beit-Salam signés respectivement en 2001 et en 2003 et qui ont mis fin à des années de turbulences politiques.

A.S.Kemba