En compagnie de la direction générale des impôts (Dgi) et de la douane, la commission des Finances de l’assemblée nationale s’est penchée hier sur le projet de loi de Finances rectificative qui porte sur une prévision de 64 milliards de recettes intérieures.

À la sortie de cette rencontre d’échanges, le secrétaire général de la Dgi est revenu sur les raisons qui ont fait que le budget de 81 milliards initialement prévu n’a pas été atteint.

Les modalités opératoires susceptibles de permettre d’atteindre les 81 milliards annoncés n’ont pas été mises en place dans les temps. Raison pour laquelle, les réalisations effectuées ont fait que de janvier à août, nous sommes arrivés à 31 milliards. Bien que le dernier trimestre ait été encourageant, les collectes au niveau de la douane et des services des impôts ont été en deçà des attentes a expliqué le secrétaire général de la Dgi, Msa Mladjao

pour qui, suivant les propositions faites par les parlementaires, les 64 milliards prévus pour le nouveau projet de loi peuvent être revus à la hausse ou à la baisse.
En effet, les députés ont opposé une fin de non recevoir quant à la volonté du gouvernement de revoir à la hausse les taxes douanières de certains produits de grande nécessité.

Ainsi, à en croire les conclusions de cette rencontre, le riz ordinaire dont la taxe est de 40 francs le kilogramme ne connaitra pas de changement alors que le gouvernement voudrait passer à 50 fc.

Les matériaux de construction dont les taxes sont estimées à 5% ne seront pas concernés par la hausse des tarifs même si le gouvernement proposait de passer à 10%. Le dédouanement des voitures passe par contre de 500 mille à 750 mille pendant que la taxe sur le tabac passe de 200 à 300% et le vin de 250 à 350%.

Coopération étroite Douane-Agid

 Le riz de luxe dont la taxe s’élevait à 150 francs le kilogramme va désormais passer à 200 francs.
Pour le directeur général des douanes, les objectifs sont atteints à 80% en ce qui concerne les taxes douanières propres.

Nous sommes venus pour examiner et discuter autour de cette loi rectificative qui reste toujours ambitieuse. En ce qui concerne la loi de finances initiale, elle est revue à la baisse pour plusieurs raisons notamment des mesures d’accompagnement prises assez tardivement. Jusqu’en août, la douane a globalement atteint 62% de ses objectifs a estimé Kamaldine Soeuf.

Contraint de détailler, il estime que la douane perçoit plusieurs sorte de taxes à savoir les taxes propres qu’on appelle recettes à partager et des taxes spécifiques pour des produits comme le riz et les produits pétroliers. “Les objectifs sont atteints à 80% en ce qui concerne les recettes propres c’est-à-dire les recettes à partager.

Pour les recettes spécifiques comme la taxe unique, nous sommes à 53% pour les hydrocarbures et 32-34% pour l’Onicor raison pour laquelle, on parle de 62% dans la globalité. Dans le cadre de cette loi rectificative, le ministre des Finances propose que la douane collecte toutes les taxes sur les produits pétroliers” devait-il préciser.

A l’en croire, la société comorienne des Hydrocarbures (Shc) collecte les taxes sur les produits pétroliers avant de les restituer. Ce qui occasionnerait des cafouillages puisque la Sch collecte également celles qui sont liées au fond d’entretien routier, l’alimentation de l’armée nationale de développement (And), les subventions du gouvernement en matière de carburant et d’autres exonérations.

Par ailleurs, le directeur général des douanes partage la volonté de ne pas pousser trop loin en ce qui concerne les taxes douanières.

Trop d’impôts tuent l’impôt. Le président de la République nourrit le rêve de voir une douane dont les taxes seront au plus bas. Raison pour laquelle, nous devons améliorer la coopération avec l’administration générale des impôts et domaines (Agid) pour maximiser les taxes intérieures récoltées par cette dernière. De cette façon nous pourrons lutter contre l’informel en fournissant des informations exactes à l’Agid et en dévoilant ceux qui ne disposent pas d’un numéro d’identification fiscale a-t-il dit.

 

Pour lui, la pratique d’un taux de taxation élevé peut conduire à une augmentation des produits contrefaits. Il a par ailleurs relevé le climat constructif qui a prévalu lors de la rencontre avec les députés en saluant “une volonté de bien faire”.