Le ministère de l’Intérieur chargé de la décentralisation a informé les gouverneurs que les cérémonies d’installation des conseils communaux auront lieu ce jeudi 10 avril, dans les mairies respectives. Ceci fait suite, selon le courrier adressé au gouverneur de Ndzuani, à la décision N°20-003/CS en date du 11 mars 2020 de la Cour Suprême relative à la proclamation des résultats définitifs de l’élection des conseillers communaux. Aussitôt annoncé, l’arrêté du ministre en charge de la décentralisation est attaqué par le gouverneur de Mwali, Mohamed Saïd Fazul, et la tête de liste de «Moroni pour tous», Abdoulfatah Saïd Mohamed. Les deux requérants dénoncent «un vice de procédure et une volonté du ministère de l’Intérieur de vouloir outrepasser les textes».
Dans sa requête, Abdoulfatah Saïd Mohamed souligne tout d’abord que «l’arrêté du ministre n’a pas été visé par le secrétariat général du gouvernement, comme l’exige la forme», avant d’ajouter que «les gouverneurs n’ont pas été concertés sur l’installation des conseils communaux et de l’élection des maires et de leurs adjoints», comme le stipule le décret N°15-035/Pr du 23 mars 2015. «C’est un motif de suspension dudit arrêté», lit-ont sur l’ordonnance du tribunal.
Ainsi le tribunal de première instance de Moroni, constatant que l’arrêté ne remplit donc pas les conditions substantielles posées par ledit décret, a prononcé la suspension de son application. «Le tribunal suspend tous les effets antérieurs et postérieurs produits par ledit acte ministériel et prononce la suspension de l’exécution dudit arrêté», lit-on toujours sur l’ordonnance du tribunal cité par la tête de liste de «Moroni pour tous».Cet arrêté ministériel en question est attaqué par le gouverneur de Mwali. Mohamed Saïd Fazul montre lui aussi que l’arrêté qui souffre du manque du visa du secrétariat du gouvernement n’a pas respecté le décret N°015-035/Pr du 23 mars 2015. Il demande ainsi «l’annulation de l’acte pris sur la base d’un tel manquement». Joint au téléphone, à plusieurs, le ministre de l’Intérieur était resté injoignable.
