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Conseils des ministres I Les audiences de la Cour d’assises prévues au mois de novembre

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Comme de tradition, le conseil hebdomadaire des ministres s’est tenu hier, mercredi 30 octobre, au palais de Beit-Salam, sous la présidence du chef de l’État, Azali Assoumani. De nombreux points avaient fait l’objet de discussions, à savoir la signature d’un protocole d’accord entre le ministère de l’Aménagement du territoire et l’Onu-Habitat, la révision du statut de l’Office national du tourisme, un projet de loi-cadre sur l’égalité homme-femme et les procès de la Cour d’assises.

 

Selon le ministre des Postes et Télécommunications, assurant l’intérim du porte-parole du gouvernement en mission à l’étranger, Ahmed Ben Saïd Jaffar, le ministre de l’Aménagement du territoire, Abdallah Saïd Sarouma a soumis une proposition d’un protocole d’accord entre l’Union des Comores et le programme des Nations unies pour les établissements humains (Onu-habitat). Ce protocole d’accord consiste à s’engager avec l’organisation onusienne pour l’aménagement du territoire national et pour un meilleur avenir urbain des îles de l’archipel, qui sera adapté à la vision de l’émergence des Comores à l’horizon 2030.


Le porte-parole intérimaire a également annoncé la présentation d’un projet de révision du statut de l’Office nationale du tourisme (Ont), soumis par le ministère de l’Economie, en charge du Tourisme. Cette révision entre dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle constitution, adoptée par voie référendaire, le 30 juillet 2018. Le projet de révision du statut de l’Office national du tourisme consiste à intégrer les offices insulaires, mais également mettre en œuvre la politique nationale du tourisme. Le conseil a donné son accord et autorise le ministère à poursuivre les démarches relatives à la révision du règlement de l’Ont, à en croire Ahmed Ben Saïd Jaffar. La ministre de la Santé et de la promotion du genre, Loub Yacout Zaidou, a présenté un projet d’élaboration d’une loi-cadre sur l’égalité homme-femme en Union des Comores.

Une loi-cadre sur l’égalité homme-femme

Le conseil s’est prononcé favorable à ce projet de loi. Toutefois, le gouvernement a recommandé à la ministre de tenir compte des avancées considérables, lesquelles font des Comores «un bon élève», par rapport à plusieurs pays de la région et du continent. Le conseil a souligné que «l’Union des Comores applique depuis des décennies l’égalité hommes-femmes, la preuve aujourd’hui ce sont les femmes qui occupent de plus hautes fonctions de l’État (gouverneure, ministres, secrétaires d’États, députés, etc.)». A travers cette loi-cadre, le gouvernement estime qu’il n’y aura pas des grandes nouveautés puisque l’essentiel existe déjà.
Le ministre de la Justice, Mohamed Housseini Djamalilail, a quant à lui, soumis un calendrier pour l’ouverture des audiences de la Cour d’assises de Moroni, pour juger les personnes poursuivies pour des faits de crimes (assassinat, meurtre, empoissonnement, rapt, viol, viol à main armée …), dont les infractions sont passibles d’une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de plus de 10 ans à la perpétuité. Ce calendrier fixe les audiences à partir de ce mois de novembre. «Le conseil des ministres a donné son accord, pour apporter un minimum d’apaisement aux familles qui sont victimes des actes de crimes», a fait savoir le porte-parole par intérim.


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