Le jeudi 13 juillet, le président de l’Assemblée a ouvert une session extraordinaire, convoquée par le chef de l’État, Azali Assoumani. Jusqu’au samedi 15 juillet, le « projet de loi portant approbation d’un contrat pétrolier », tant attendu et qui aurait d’ailleurs suscité la convocation de cette session, n’était pas parvenu entre les mains des députés. Le secrétaire général de l’institution, Oumouri M’madi Hassani, a fini par affirmer que celle-ci devra attendre jusqu’à la session ordinaire d’octobre.
Dans les couloirs du Palais du peuple de Hamramba, les députés et le personnel se demandent « où se trouve le quatrième projet de loi annoncé par le président dans son décret ? ». Une question légitime selon eux. « Nous travaillons sur les trois projets suivants : le projet de loi portant code de l’énergie, le projet portant orientation et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en Union des Comores, ainsi que le projet de loi portant modification de la loi 84-10 du 15 mai 1984 relative à l’état civil. Cependant, nous n’avons pas encore vu le projet de loi portant approbation d’un contrat pétrolier, qui est le plus important. Nous ignorons ce qui se cache derrière cette loi, d’autant plus que le pétrole est un sujet sensible », a confié à Al-watwan un député, qui a préféré garder l’anonymat.Le secrétaire général de l’Assemblée, Oumouri M’madi Hassani, explique quant à lui que d’autres textes (que celui relatif au code pétrolier) constituent les priorités de l’Assemblée.
«L’Assemblée a jugé utile de donner la priorité au projet de loi portant code de l’énergie et de mettre de côté le projet de loi portant approbation d’un contrat pétrolier», dit-il. Interrogé sur le droit et le pouvoir de l’Assemblée de négliger une loi proposée à l’ordre du jour pour être étudiée lors d’une session extraordinaire par le président de la République, l’administrateur de l’Assemblée rétorque que le Parlement a tout à fait ce pouvoir. « Nous avons le pouvoir de décider des priorités. La commission des lois n’aurait pas le temps d’examiner les deux lois. Il faut au moins 7 jours pour examiner une loi, et nous avons encore près de 10 jours de travail. Si le gouvernement souhaite que la loi portant approbation d’un contrat pétrolier soit examinée, il devra attendre la prochaine session d’octobre », tranche-t-il.
Un flou entretenu autour de ce projet de loi
L’ancien député de Moroni Nord, Ibrahim Mohamed Soule, estime de son côté « anormal» d’annoncer un projet de loi à l’ordre du jour et de laisser passer plus de trois jours sans que les députés ne reçoivent ce texte.Selon lui, il s’agit d’une session extraordinaire et « le peuple sait que l’objectif principal de cette session est la loi sur le contrat pétrolier parmi les quatre projets de lois présentés ». « Je ne sais pas ce qui se cache derrière cela, mais le gouvernement nous cache quelque chose. Peut-être attendent-ils la dernière minute pour le soumettre, de sorte que les députés n’aient pas suffisamment de temps pour examiner les détails du dossier, et le texte serait adopté sans qu’ils connaissent son contenu», soupçonne-t-il.Il est toutefois encore très tôt pour se faire une conclusion sur le flou entretenu autour de ce projet de loi.
