Les députés sont convoqués à une session extraordinaire ce jeudi 13 juillet pour examiner et adopter quatre projets de loi énoncés dans le décret de convocation N°23-069/Pr, signé hier mardi 11 juillet par le chef de l’Etat, Azali Assoumani. « L’Assemblée de l’Union est convoquée à une session extraordinaire, le 13 juillet 2023, à 9heures, pour une durée de 15 jours », indique le décret. Les élus de la Nation auront, durant ces 15 jours de session, à se prononcer sur « le projet de loi portant code de l’énergie, le projet portant orientation et organisation de l’enseignement supérieur et la recherche en Union des Comores, le projet de loi portant modification de la loi 84-10 du 15 mai 1984 relative à l’Etat civil et le projet de loi portant approbation d’un contrat pétrolier ». 

Le vice-président et porte-parole de l’Assemblée, Mohamed Ahamada Baco, fera savoir, dans un entretien accordé à Al-watwan, que les élus ont été convoqués pour « examiner et adopter des projets de lois qui n’ont pas pu être examinés lors de la précédente session du mois d’avril qui a pris fin le 27 juin dernier ».

Des textes arrivés tardivement

Et de poursuivre en défendant la légalité de la convocation, rappelant notamment sa conformité avec la constitution et le règlement intérieur de l’institution. «Le droit de convoquer une session extraordinaire appartient concurremment au chef de l’Etat et à l’Assemblée de l’Union des Comores. Le règlement intérieur fixe la durée de la session qui ne peut excéder 15 jours ».

Le député de Mitsamihuli-Mbude a également rappelé que ses collègues regagneront les bancs de l’hémicycle, 16 jours après la fermeture de la session ordinaire d’avril. «Nous, députés sommes prêts à répondre favorablement présents à cet appel ». Les projets de lois en question n’ont pas pu être examinés pour des raisons de procédures. Les textes n’ayant pas été transmis au bureau de l’Assemblée dans les délais impartis.