L’Assemblée nationale a procédé, le mardi 31 décembre, à la fermeture de la dernière session ordinaire de l’année 2019. Il s’agit de la dernière session ordinaire de la troisième législature depuis l’adoption de la constitution de 2001. Aux yeux d’une bonne partie de l’opinion comorienne, «cette troisième législature restera la plus mouvementée que le pays n’ait jamais connue», depuis la mise en œuvre de la nouvelle architecture constitutionnelle, impulsée par l’Accord-cadre de Fomboni du 17 février 2001. Le parlement avait pourtant en son sein des hauts cadres et techniciens supérieurs.
94 textes enregistrés, 55 adoptés
Selon l’attaché juridique à la Direction des Affaires juridiques et parlementaires, Saïd Djaffar Saïd Attoumani, au cours de cette 3ème législature, 94 textes avaient été enregistrés au secrétariat général de l’Assemblée. On compte 55 textes adoptés. Selon lui, pour l’année 2015, 34 textes ont été déposés, 18 seulement avaient été adoptés, 10 non adoptés, 4 avaient été retirés en conférence des présidents et un texte non affecté en commission.
En 2016, 25 textes ont été reçus par le secrétariat, dont 12 adoptés, plus une résolution. L’année suivante, 2017, 26 textes ont été enregistrés à l’Assemblée dont 13 avaient été adoptés, un a été renvoyé en commission et 12 n’avaient pas été examinés. 2017 était une année d’intenses activités parlementaires. En 2018, 18 textes avaient été déposés au secrétariat du parlement, 11 ont été adoptés, un autre a été retiré par le gouvernement et 6 n’avaient pas été examinés. Pour 2019, entre 20 et 25 textes ont été déposés, dont un seul texte adopté, 11 ont été examinés en commission, plus 10 textes non examinés.
Au cours du quinquennat, trois projets de lois de Finances ont été adoptés, deux exécutés par ordonnance. Deux projets de lois rectificatifs ont été examinés par le parlement, plus un seul projet de loi de règlement adopté pendant toute la législature. Selon un membre de la commission des Finances, la seule loi de règlement approuvée par les parlementaires était celle de 2014, adoptée en 2015 et seulement deux projets de lois de Finances rectificatives qui sont celles de 2015 et 2016. Mais pendant tout ce temps, «le budget de l’État était exécuté sans le moindre contrôle du parlement», d’après des députés.
Tohu-bohu tout au long de la législature
Tout a débuté au soir du 4 avril 2015, lors de l’installation de la nouvelle législature et à l’occasion de la désignation du nouveau bureau du parlement. Ce jour là, on a assisté aux premiers coups de poings entre les nouveaux députés, qui, pour la première fois de l’histoire parlementaire font intervenir l’armée à ‘hémicycle. Une première.
Deux blocs rivaux s’étaient constitués : celui formé par les députés issus des parti Updc, Crc, Radhi, proches du pouvoir de l’époque et celui constitué par des élus des partis Juwa et Rdc, qui formaient à l’époque l’opposition majoritaire. Mais la coalition formée autour des partis politiques proches du pouvoir voulait à tout prix s’attribuer le bureau de l’Assemblée.
Malgré la résistance de l’opposition majoritaire, le président par intérim de la séance a fait intervenir l’armée à l’hémicycle, qui avait fait sortir les députés de l’opposition et ceux proches du pouvoir ont procédé à l’élection du bureau. Depuis ce jour-là, la représentation nationale allait être le théâtre des tohu-bohus à chaque ouverture d’une session ordinaire entre députés opposants et proches du pouvoir. Pendant près d’un an, les députés de l’opposition ne reconnaissaient pas la légitimité du président du parlement, jusqu’à la publication d’un arrêté de la défunte Cour constitutionnelle actant la présidence d’Abdou Oussein et son bureau en qualité de nouveaux dirigeants du parlement.
La destitution du faux-député Nourdine Soula
L’année 2016 a été marquée par la rocambolesque histoire du député accusée «d’usage de fausse identité», Nourdine Soula. Ce député copté du conseil de l’île de Ndzuani avait falsifié son identité, en lieu et place de son grand frère qui avait l’âge requis pour être candidat à l’élection des conseillers des îles. Le président de l’Assemblée avait eu cette information. Abdou Ouseni saisira alors la défunte Cour constitutionnelle qui, après avoir constaté la véracité des faits prononcé la déchéance de Nourdine Soula en sa qualité de député et celle de conseiller de l’île de Ndzuani.
Une décision qui avait heurté la sensibilité des députés de l’opposition. Ces derniers voyaient l’exclusion d’un allié qui allait conforter leur position. Depuis, la situation restera explosive à chaque session. Les députés de l’opposition ont lancé un assaut à l’endroit du bureau du parlement. Pour l’opposition, il faudrait procéder à de nouvelles élections pour remplacer le bureau de l’Assemblée à l’exception du président élu pour un mandat de cinq ans.
Entre boycott des travaux parlementaires et séances plénières, l’année 2017 a été vécue comme l’année de toutes les hostilités entre une opposition majoritaire et un bureau de l’Assemblée qui détient le pouvoir.
La crise poste-électorale s’invite
aux travaux parlementaires
C’est l’adoption d’un nouveau règlement intérieur qui accordait un mandat de cinq ans au bureau de l’Assemblée aligné à celui de leur président. Ce dernier tentera de calmer les tensions des députés Juwa-Updc soutenus par l’élu de la région de Hambuu. Viendra l’année 2018. Le bureau de l’Assemblée refusait l’accès à l’hémicycle aux conseillers coptés au niveau des Conseils des îles de Ngazidja et de Ndzuani, suite à des conflits latents au sein des deux institutions. Le vendredi 6 avril 2018, les Comoriens étaient témoins à travers les vidéos postées sur les réseaux sociaux des coups de poings entre députés de l’opposition et ceux du pouvoir.
Lors de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018, le bureau de l’Assemblée avait ordonné à la sécurité de fermer l’accès aux députés coptés des conseils des îles de Ndzuani et Ngazidja. Un ordre qui n’a été pas bien accueilli par les députés de l’opposition qui ont voulu à tout prix faire rentrer leurs collègues députés. La cérémonie d’ouverture de la session a été emailée par des invectives et des scènes ubuesques.
Depuis l’ouverture de cette session, la représentation nationale vivra un malaise profond. Les travaux ont connu une pause. Viendra la deuxième session de l’année 2018. La situation restera en l’état. Le scrutin référendaire de juillet 2018, boycotté par l’ensemble de l’opposition, a créé un contexte défavorable à l’adoption de la loi de Finances 2019. Le budget de l’exercice 2019 sera exécuté par ordonnance. L’année 2019 a été marquée par l’élection présidentielle et gubernatoriale. La crise post-électorale offre des belles opportunités à l’opposition de montrer ses muscles.
Un seul projet de loi adopté
Le parlement s’est réuni au cours de sa traditionnelle session ordinaire de l’année 2019. Mais aucune activité n’a été enregistrée, une session de trois mois vierge qui n’a vu l’adoption d’aucun projet ni proposition de loi. Le contrôle de l’action gouvernementale n’a pas eu sa place. Viendra la deuxième session de l’année ouverte en octobre jusqu’à la fin du mois de décembre. Un seul projet de loi a été adopté suite au blocage des députés de l’opposition. Ces derniers voulaient à tout prix inscrire la proposition de loi d’amnistie à l’ordre du jour en vue de son appréciation par les représentants du peuple. L’année parlementaire 2019 a été marquée par l’adoption d’un seul projet de loi alors que quatre avaient été inscrits à l’ordre du jour de la dernière séance plénière.
