Alors que la section administrative statuant en matière électorale au niveau de la Cour suprême avait arrêté la liste définitive des candidats autorisés à prendre part à l’élection présidentielle dans son arrêt N° 19-005/Cs du 11 février 2019, un rebondissement risque d’avoir lieu en ce jour. En effet, l’ancien vice-président, Mohamed Ali Soilih, à travers son avocat, a déposé une requête aux fins d’une révision du dernier arrêt de la Cour relatif à la liste des candidats à l’élection du président de l’Union du 24 mars et 21 avril. Après une séance tenue avant-hier, après-midi, la décision est attendue dans la journée. «Par le présent recours, le requérant, demande à la section administrative de la Cour suprême de procéder à la révision de l’arrêté N° 19-005/Cs du 11/02/2019… en ce qui concerne les chefs dirigés à son encontre, en violation de la législation en vigueur», peut-on lire sur le recours déposé par le conseil du candidat recalé.
Ce dernier révèle que la section administrative statuant en matière constitutionnelle a estimé que «l’examen des pièces produites révèle que sous couvert des prête-noms…Mohamed Ali Soilihi a fait enregistrer en date du 3 juillet 2008 la société Wako-Hasas Sarl aux services des domaines pour un montant de 220 950 000 fc, à une époque où, le candidat occupait les fonctions de ministre des Finances…». La décision de la Cour évoque également «…des rémunérations et avantages perçus et non contestés par le candidat, sa déclaration de patrimoine fait apparaitre d’importantes omissions qui constituent une dissimulation volontaire de la consistance réelle de son patrimoine et partant, entache la véracité et la sincérité de ladite déclaration». Le clan de l’ancien candidat à la présidentielle en 2016 se base sur l’article 161 de la loi organique 05-2012/Au du 27 juin 2015 relative à la Cour suprême.
Celui-ci indique que «le recours en révision est dirigé contre les arrêts contradictoires de la section administrative» notamment lors que la décision a été rendue sur des pièces fausses» ou lorsque «la décision rendue est entachée d’une erreur de procédure non imputable à la partie et qui a affecté la solution donnée à l’affaire. Le recours en révision est suspensif». L’avocat Youssouf Msa précise que «les pièces produites par Bourhane Abdallah à l’origine de la décision, n’ont jamais été communiquées à Mohamed Ali Soilih, en parfaite violation du principe du contradictoire». Il insistera, en outre, que les pièces évoquées «ne rapportent pas la preuve de la qualité d’associer de Mohamed Ali Soilihi à ladite société, laquelle serait établie par sa participation à l’Assemblée générale constituante durant laquelle, il aurait libéré ses parts sociales en numéraire ou en nature, avant d’apposer sa signature sur les statuts… Mohamed Ali Soilihi n’a perçu aucune rémunération ni avantages provenant de la société à responsabilité limité Wako-Hasas». L’avocat demande enfin à la Cour suprême de qualifier son client pour concourir à la présidentielle et de l’inscrire sur la liste des candidats.
Mohamed Ali Soilih avait initialement été retenu dans la liste provisoire établie par la haute juridiction en ce qui concerne les candidats à l’élection présidentielle. Suite à un recours déposé par Bourhane Abdallah dans lequel il demandait à la Cour «d’examiner la déclaration de patrimoine de tous les candidats, comparer avec leur train de vie quotidien et tirer les conséquences légales des fausses déclarations», l’ancien ministre des Finances a été au final retiré de la liste définitive.

Mohamed Youssouf