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L’affaire a pour origine une créance de 2,094 milliards de francs comoriens que le groupe a contractée auprès de la banque. «Nous avons saisi le tribunal commercial afin de demander au juge de condamner Cgh à payer sa créance», a déclaré l’avocat de la Bfc, Me Azad Mzé.
Dans son plaidoyer, Me Aicham Itbar a précisé que Cgh n’avait «jamais contesté cette créance ; une reconnaissance de dette, des échéances et des promesses de paiement attestent que cette créance est bien réelle».
Cependant, quelques dispositions du contrat de prĂŞt n’auraient pas Ă©tĂ© respectĂ©es. «Il a Ă©tĂ© prĂ©vu dans le contrat de crĂ©dit qu’en cas de contestation, avant toute saisine du juge, une tentative de conciliation devrait ĂŞtre engagĂ©e. Cette tentative de conciliation n’a pas Ă©tĂ© engagĂ©e entre les parties. Par consĂ©quent, le juge doit se dessaisir et envoyer la cause devant la conciliation qui devrait ĂŞtre dĂ©terminĂ©e entre les parties», soutient-il. Â
Par rapport à la procédure, Me Aicham Itbar a soulevé une exception de conciliation préalable et a demandé au juge de se dessaisir de l’affaire.
Au sujet de cette tentative de conciliation, la Bfc a déclaré que «la conciliation prévue dans le contrat a été engagée. Nous avons donc demandé au juge de prononcer une fin de non recevoir, car la conciliation est un préalable».