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Citoyenneté économique : Les décrets de "naturalisation" transmis à la commission parlementaire

Citoyenneté économique : Les décrets de "naturalisation" transmis à la commission parlementaire

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Club prostitute Rime avec rencontrer Depuis vendredi 27 octobre, les dĂ©crets portant naturalisation de certains ‘’investisseurs Ă©conomiques’’ en Union des Comores sont transmis Ă  la Commission d'enquĂȘte parlementaire couvrant la pĂ©riode 2009 Ă  2016.

Snake alley taipei prostitutes Rencontre frere musulman mariage A en croire des sources proches de l'enquĂȘte. Certains de ces dĂ©crets portent la mention " naturalisation de certains investisseurs Économiques en Union des Comores"; d'autres, par contre, parlent "d'acquisition de la nationalitĂ© comorienne par la citoyennetĂ© Ă©conomique.

Rencontre femme sexe s evres Dating femmes montigny le bretonneux Or, le plus important Ă  rappeler est que dans la fameuse loi sur la citoyennetĂ© votĂ©e en 2008, il n'a jamais Ă©tĂ© question de naturalisation (voir photos). Notons qu’au mois d’aoĂ»t dernier, cette commission avait demandĂ©, pour les besoins de l’enquĂȘte, la mise Ă  sa disposition par le cabinet du prĂ©sident et du SecrĂ©tariat du gouvernement des dĂ©crets de "naturalisation" qui ont servi, de dĂ©cembre 2008 Ă  mai 2016, Ă  l’attribution des passeports comoriens Ă  des Ă©trangers en vertu de la trĂšs controversĂ©e loi dite de citoyennetĂ© Ă©conomique.

Rencontres nationales des scot Les rencontres du court bordeaux Rappelons que c’est en juin dernier que les dĂ©putĂ©s ont votĂ©, en sĂ©ance plĂ©niĂšre, la proposition de rĂ©solution portant crĂ©ation d’une commission d’enquĂȘte parlementaire sur la loi relative Ă  la citoyennetĂ© Ă©conomique. Sa mission est, entre autres, d’identifier les personnalitĂ©s impliquĂ©es afin que les responsabilitĂ©s de chacun puissent ĂȘtre clairement Ă©tablies. Elle devra aussi Ă©tablir clairement les montants perçus sur cette affaire par les diffĂ©rents rĂ©gimes.

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