Dans une décision en date du 7 mars 2024, le ministre de l’Éducation nationale a sanctionné une vingtaine d’enseignants et de chefs de sous-centres d’examens pris en flagrant délit pendant les épreuves du baccalauréat et de l’entrée en sixième de la session 2022-2023. «Les auteurs des fraudes ou des manquements aux examens nationaux de la session 2022/2023 sont sanctionnés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté N 21-026/MENERSIFP/CAB du 06 août 2021», lit-on dans cette décision prise après la remise du rapport de la commission de discipline des examens nationaux. La nature des manquements varie entre tentative de corruption et harcèlement, aide délictueuse, notamment la remise d’un téléphone à une candidate en plein composition pour un usage frauduleux, complicité passive, négligence et complicité de surveillance ou défaillance des responsabilités.Pour certains, c’est la double peine, notamment huit enseignants dont un est accusé d’aide délictueuse. Il écope de deux années d’interdiction d’exercer une fonction dans le système éducatif, ainsi que de quatre ans de suspension à tous les examens nationaux.
Une période de suspension de quatre ans
Les autres accusés de complicité passive et de négligence sont également suspendus de leurs fonctions pendant une année et sont également interdits de participer aux examens et concours nationaux pendant une période de quatre ans. Pour ceux incriminés de complicité abusive et de non-respect des consignes, ainsi que de défaillance des responsabilités, ils s’en sortent avec des interdictions de participer à des examens nationaux pendant une période de quatre ans pour certains, comme c’est le cas pour la plupart des chefs de sous-centres poursuivis. Quant à l’auteur de tentative de corruption et de harcèlement, il reçoit une suspension de quatre ans d’interdiction d’exercer une fonction dans le système éducatif. Ces sanctions sont moins sévères que celles prononcées contre les auteurs de fraude aux examens nationaux de 2019. Certains des auteurs avaient écopé de sanctions lourdes allant jusqu’à sept ans de suspension.
