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Plus clairement, les ministĂšres, les administrations, les sociĂ©tĂ©s dâEtat qui ont programmĂ© des marchĂ©s pour lâannĂ©e 2017 nâont rien communiquĂ© Ă la structure, en violation de la loi en vigueur. Cette situation dure depuis six ans.
Quand le gouvernement sâengage pour 2017 Ă rĂ©aliser des investissements colossaux dâune quarantaine de milliards de francs, sans en informer la direction nationale de contrĂŽle des appels dâoffres, on plonge le pays dans une zone de non droit.
Les consĂ©quences? Des sociĂ©tĂ©s privĂ©es fictives rafleront les marchĂ©s alors quâelles ne sont pas rĂ©pertoriĂ©es au fisc, des biens dâorigines douteuses et des services mĂ©diocres seront fournis, des infrastructures seront rĂ©alisĂ©es en deçà des normes Ă©tablies par les cahiers des charge, etc. Bref, des milliards seront engloutis pour enrichir des hommes dâaffaires vĂ©reux au dĂ©triment du dĂ©veloppement du pays.
Or, la loi fixe des seuils de montants qui nous obligent Ă la procĂ©dure dâAppel dâoffres. Le principe est de soumettre à «diffĂ©rents offreurs lâappel pour prĂ©senter une proposition commerciale chiffrĂ©e en rĂ©ponse Ă une formulation dĂ©taillĂ©e, le cahier des charges Ă©tabli, du besoin de produit, service ou prestation.»
La direction des marchĂ©s a pouvoir de rejeter «les offres considĂ©rĂ©es comme anormalement basses » et dâattribuer le marchĂ© Ă lâoffre la mieux classĂ©e. La notification du marchĂ© ne peut intervenir quâaprĂšs «production, dans un dĂ©lai imparti, des certificats sociaux et fiscaux de lâattributaire retenu. »
Le processus prĂ©vu par la loi comorienne est rigoureux. Il sâagit, pour chaque marchĂ©, dâanalyser le contenu des offres prĂ©sentĂ©s, vĂ©rifier leur conformitĂ© en fonction du cahier des charges, Ă©liminer celles qui ne correspondent pas aux exigences et aux spĂ©cifications demandĂ©es, sâassurer de lâexpĂ©rience et des compĂ©tences des fournisseurs, Ă©valuer au final les offres retenues, vĂ©rifier les rĂ©fĂ©rences fournies pour permettre un choix judicieux. Seul ce processus peut nous prĂ©server des mauvaises surprises.
Le principe veut que lâEtat veille Ă la transparence, se garde de toute discrimination, garantisse lâĂ©galitĂ© de traitement, assure une concurrence loyale, le but est dâassurer la livraison du meilleur produit, lâobtention des meilleurs rĂ©sultats possibles (fournitures, services ou construction).